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Harmonisation de la législation arabe
En quête d'un consensus à Alger
Publié dans El Watan le 26 - 03 - 2006

Réunis à Alger, les directeurs de la législation de 21 pays arabes discutent, depuis hier et ce à la Résidence des magistrats, de la difficile unification de la méthodologie judiciaire et juridique.
Pendant les cinq jours de travaux à huis clos, il sera question, a expliqué Dr Mohamed Mohssen, ministre délégué et directeur du Centre arabe des recherches juridiques, basé à Beyrouth, « de trouver un consensus autour des concepts juridiques et des institutions chargées de l'application des lois afin de les rendre plus conformes aux changements actuels et à la législation internationale ». Les participants à la rencontre débattront de plusieurs questions liées, notamment, à l'évaluation de la mise en œuvre des recommandations des précédentes rencontres, à la mise en place d'un guide type pour les pays arabes de rédaction de textes législatifs et à l'élaboration d'un programme de qualification. Lors de son allocution d'ouverture, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a insisté « sur la nécessité d'une concertation entre les Etats arabes, au moment de leur participation dans l'élaboration de conventions ou de chartes internationales et de leur ratification et la création d'un guide des pays arabes consacré à l'élaboration des lois ». De même qu'il a mis l'accent sur « la coopération judiciaire inter-arabe à travers un programme de formation juridique permanent et spécialisé au niveau des pays arabes, tout en indiquant que le débat sur la conformité des lois arabes par rapport aux changements opérés à l'échelle internationale par l'unification des avis sur la base de normes partagées ». Le garde des Sceaux a soulevé, par ailleurs, l'importance du fonctionnement de l'administration judiciaire et par rapport à l'environnement international et les changements qui s'opèrent dans le domaine de la consécration des droits de l'homme et la protection de la société de toutes les formes de la nouvelle criminalité. « Ce genre de rencontres nous permettra d'échanger nos expériences et mettra en exergue les compétences dans le domaine de la législation à même de créer des liens de coopération et de concrétiser ainsi nos objectifs pour moderniser nos législations et les appliquer sur le terrain », a précisé le ministre. Dr Mohamed Mohssen a déclaré, en marge des travaux, que l'Algérie est actuellement « un modèle » pour les pays arabes en la matière, dans la mesure où elle a été le première à réformer tout son arsenal juridique pour le mettre en adéquation avec la législation internationale. « Nous avons beaucoup à apprendre de son expérience. Il est vrai qu'il est difficile de s'entendre sur la définition des concepts ou de sortir avec une législation unifiée, mais il est important que nous arrivions au moins à avoir un consensus autour d'une base de travail en matière d'élaboration de textes de lois et de leur application. Il est également important d'avoir dans notre région une uniformité dans les institutions comme cela existe en Europe ou en Asie... », a-t-il précisé.

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