Un projet de loi sur la peine de travaux à intérêt général pour les délits mineurs est actuellement en préparation. Une journée d'étude lui a été consacrée hier à la résidence des magistrats, à Alger, et à laquelle ont pris part des juges de l'application des peines, des présidents des chambres pénales, des procureurs généraux adjoints, des procureurs, des juges des mineurs et des représentants du centre de recherche juridique et judiciaire. Les travaux ont malheureusement eu lieu à huis clos, pénalisant ainsi une opinion publique en droit d'être informée. Très nombreux à être présents, vu l'importance du sujet, les journalistes ont eu droit uniquement à l'ouverture de la journée par le directeur des affaires juridiques et judiciaires auprès du ministère de la Justice, M. Amara. Ce dernier a expliqué qu'il s'agit d'un projet de texte de loi qui prévoit pour les auteurs de délits mineurs condamnés à une année de prison pour des actes qui encourent une peine maximale de 3 ans de bénéficier de la formule des travaux à intérêt général. En termes clairs, un détenu condamné à un an de prison pour un délit mineur a la possibilité, sans être privé de sa liberté, de travailler à titre gracieux dans une entreprise publique au profit de la société, et ce, tout au long de la durée de sa peine. Les personnes éligibles à ce régime sont bien sûr les détenus non récidivistes, poursuivis pour des délits mineurs et qui acceptent l'option. Ces travaux, a précisé M. Amara, ne peuvent avoir lieu dans le secteur privé.
