Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    La réunion consacrée aux exportations présidée par le président de la République "importante et fructueuse"    Ligue 1 Mobilis: le CS Constantine bat l'USM Alger (1-0) et prend la tête du classement    Timimoun : commémoration du 67è anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Touggourt : une quinzaine de participants à l'exposition de dattes à Témacine    La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Meilleur arbitre du monde 2024: l'Algérien Mustapha Ghorbal nominé    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le recteur de l'Université russe du Caucase du Nord    Attaf reçoit l'envoyé spécial du président de la République fédérale de Somalie    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Ouassa Younes et Aribi Karim suspendus deux matchs    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mettre la lumière sur les fonds extrabudgétaires
Economie : les autres articles
Publié dans El Watan le 28 - 01 - 2013

Face aux insuffisances relevées, l'enquête sur l'Indice sur le budget ouvert a recommandé à l'Algérie la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures afin de combler les lacunes.
Ainsi, en matière de participation du public, l'International Budget Partnership recommande la publication du Rapport préalable au budget (qui énonce les principaux paramètres qui définiront le projet de budget), ainsi que les rapports périodiques en cours d'année et le Rapport d'audit, qui sont tous actuellement produits pour un usage interne uniquement. L'autre recommandation concerne la publication d'informations détaillées, notamment sur la «classification des dépenses, le niveau et la composition de la dette publique pour l'année budgétaire et les années antérieures ainsi que sur les fonds extrabudgétaires, les activités quasi-budgétaires, les arriérés de dépenses, les passifs éventuels et futurs, les actifs financiers et non financiers, et les dépenses fiscales.»
En matière de contrôle, les auteurs de l'enquête préconisent un rôle plus affirmé de la l'Assemblée législative qui doit «disposer d'un bureau spécialisé en recherche budgétaire» pour l'aider dans ses analyses, «débattre de la politique budgétaire préalablement à la présentation du Projet de budget de l'exécutif, examiner tous les rapports d'audit et avoir le pouvoir juridique d'apporter des amendements au Projet de budget de l'exécutif». Ce dernier doit également «demander l'approbation de l'Assemblée avant de déplacer des fonds entre les unités administratives et les postes budgétaires et avant d'utiliser les recettes excédentaires susceptibles d'être disponibles pendant l'exécution du budget.»
Enfin, s'agissant du rôle des institutions supérieures de contrôle (ISC), elles doivent être habilitées à «exiger l'autorisation finale de la législature ou de la justice pour démettre de ses fonctions le responsable de l'ISC». Ces institutions doivent aussi disposer de personnel qualifié pour effectuer les audits des agences du gouvernement central dans le secteur de la sécurité .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.