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Emploi et sécurité sociale
Le travail au noir, ce fléau
Publié dans El Watan le 02 - 05 - 2006

Travailler dans le secteur public a toujours été perçu comme étant un gage de stabilité dans l'esprit des Algériens. Etre fonctionnaire dans une administration, un organisme ou une entreprise publics offre l'avantage d'une protection sociale et d'une rémunération régulière.
Avec l'ouverture de l'économie nationale et l'avènement du secteur privé, certains employeurs privés étaient peu regardant sur les obligations en matière de charges sociales. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Tayeb Louh, a affirmé il y a quelques semaines qu'un tiers des salariés n'étaient pas déclarés à la sécurité sociale. Une enquête sur l'emploi réalisée auprès des ménages en 2005 et rendu public récemment par l'office national des statistiques (ONS) a fait ressortir que près de la moitié de la population occupée soit 49,1% ne sont pas affilié à la sécurité sociale. L'ONS ne précise pas la proportion des salariés non déclarés car cet organisme inclut dans son enquête toutes les personnes qui exercent une activité rémunérée y compris les vendeurs à la sauvette. Les hommes sont plus nombreux que les femmes à ne pas être déclarés. Ils sont 51% à ne pas l'être contre seulement 38,1% pour la gent féminine. De même qu'une disparité flagrante a été constatée entre le milieu urbain (41,4) et le milieu rural (60,7%). Avec le chômage endémique et la rareté des débouchés, les candidats à l'emploi n'exigent plus d'être déclarés à la sécurité sociale. C'est le cas de Lamia qui a accepté de plein gré de travailler dans une boite de communication sans ouvrir droit à l'assurance sociale. "Le patron de cette entreprise a failli changer d'avis concernant mon recrutement quant je lui ai posé la question relative à l'assurance. Il m'a dis que je serais en période d'essai de six mois et que par conséquent je ne serais assurée qu'une fois cette période terminée et que je serais titularisée" témoigne-t-elle. Six mois après, Lamia n'était toujours pas assurée, mais n'a pas quitté son emploi pour autant, car étant dans le besoin. " Mon responsable se montrait toujours évasif dès que j'évoquais cette question. J'ai fini par me lasser. La seule solution pour moi est de chercher ailleurs mais je sais que ce n'est pas évident " affirme-t-elle la mine dépitée. En attendant, elle s'accroche à son poste. Les cas comme Lamia sont nombreux dans le secteur privé. Il en est ainsi de Mustapha qui a longtemps galéré. Avec son diplôme de technicien supérieur en exploitation et maintenance audiovisuelles, il a frappé à toutes les portes pour trouver un emploi dans son domaine en vain. Il a dû se résigner à accepter d'être embauché par une entreprise qui installe les faux plafonds. En somme, un boulot qui n'a rien à voir avec ses qualifications mais vers lequel il s'est tourné en désespoir de cause. " C'est un travail contraignant " raconte-t-il. Ses yeux rougis par le plâtre et les mains pleines d'égratignures témoignent combien son emploi est laborieux. Est-il assuré ? Lui demandons nous. " Je n'ai jamais discuté de ça avec mon employeur. De toute façon, je ne vais pas m'éterniser dans ce poste. Ça me permet d'avoir de l'argent de poche" rétorque-t-il. Si la plupart des salariés non déclarés tiennent de tels discours c'est parce qu'ils ignorent souvent la loi. " Toute personne employée doit être déclarée dès le premier jour où elle commence à travailler y compris en période d'essai " affirme à ce propos M.Kheldoun, directeur de l'organisation des études et des statistiques au niveau de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNAS). Même dans le cas où la relation de travail est régie par un contrat à durée déterminée (CDD), le salarié doit être déclaré jusqu'à ce qu'il y ait rupture de ce contrat, explique ce responsable. Les personnes qui travaillent au noir n'auront pas droit à une pension de retraite. Ils ne peuvent prétendre aussi aux remboursements des soins médicaux par la sécurité sociale. L'absence de cotisation de cette catégorie de salariés représente aussi un manque à gagner pour l'Etat, selon M.Kheldoun. " Tout fonctionne sur la base de la solidarité sociale. C'est avec l'argent des cotisations qu'on construit certains hôpitaux. Un salarié non déclaré ne contribue pas au développement du pays " soutient-t-il. Une enquête réalisée par le CNAS a révélé que le secteur du bâtiment détient la palme en matière de non déclaration à la sécurité sociale, indique notre interlocuteur. Ceux qu'on appelle communément manœuvres sont les premières victimes de cette entorse à la réglementation. Certains employeurs ont trouvé une autre parade pour ne pas s'acquitter convenablement des charges sociales. M.Kheldoun relèvera, à ce propos, un autre phénomène qui prend de plus en plus de l'ampleur. Il s'agit de la sous déclaration. Dans ce cas de figure, l'employeur déclare ses employés à des salaires inférieurs à ceux qu'ils perçoivent en réalité. D'autres encore pour ne pas payer les charges sociales et échapper à l'administration fiscale déclarent leur entreprise " en veilleuse " ou selon l'expression consacrée au chômage technique, alors qu'ils continuent à être en activité. Il existe un lien étroit entre l'informel, le travail au noir et l'évasion fiscale. " En général, les employeurs qui ne déclarent pas leurs salariés ne disposent pas de registre de commerce et ne sont enregistré ni au niveau de la CNAS ni au niveau du fisc " souligne un autre responsable de la CNAS. Les employeurs indélicats ont longtemps profité, selon lui, du fait qu'il n'y ait pas de coordination entre ces différents services de contrôle. " Un dispositif portant sur l'entraide administrative a été introduit il y a quelques années pour combattre la non déclaration ou la déclaration partielle " a-t-il indiqué.
Economie informelle
Le président de la confédération algérienne du patronat (CAP), Boualem M'rakech considère pour sa part qu'il ne faut pas jeter l'anathème sur les employeurs qui sont confrontés à un véritable dilemme. Il estime en effet qu'ils leur est difficile d'arriver à proposer des produits compétitifs tout en étant étouffé par les charges fiscales et sociales. Se défendant d'être l'avocat du diable, il signale que " ce phénomène existe de par le monde y compris dans les pays industrialisés où il est constaté à des proportions égales voire supérieures à celles dans les pays en développement ". Selon lui, ces trois dernières années, il a été enregistré une forte tendance des employeurs du secteur privé à déclarer leurs salariés. " Les entreprises créées dernièrement, soit environ 15 000 par an, déclarent toujours leurs employés" a-t-il assuré. Le nombre de salariés déclarés dans le secteur privé est estimé à 800000, selon le premier responsable de la CAP. " On a constaté une augmentation de 8 à 10% du nombres des employés déclarés dans le secteur privé " a-t-il ajouté. Pour lui, il est impératif " de faire un coup de brosse pour endiguer le circuit informel qui pénalise lourdement les entreprises privées. Celles-ci n'arrivent pas à faire face à cette concurrence déloyale ". Il estime qu'il est tout aussi important que le " marché parallèle s'intègre dans le cadre des dispositions réglementaires qui s'appliquent aux entreprises du circuit formel ". Ces dernières ne se battent pas à armes égales avec les acteurs de l'économie souterraine qui ont l'avantage de ne pas être redevable à l'administration fiscale et à la sécurité sociale, fera-t-il remarquer. Pour lui donc, l'opérateur qui ne déclare pas ses salariés n'est le seul à blâmer. Une telle situation, souligne-t-il encore, est " l'une des retombée de l'environnement exécrable dans lequel évolue l'entreprise". D'où la nécessité de " mettre en place des mécanismes qui permettront aux entrepreneurs d'arriver au véritable coût du produit sans sacrifier le droit des travailleurs à l'assurance sociale ", conclu le président de la CAP.


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