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La défense bat en brèche les accusations
Procès des cadres de la CNAN
Publié dans El Watan le 17 - 05 - 2006

Le collectif des avocats a réussi à battre en brèche, hier, au moins deux accusations portées contre les dirigeants de la CNAN, en l'occurrence leur qualité d'armateurs mais aussi leur responsabilité dans la mort de l'équipage.
La défense est revenue en détail sur les circonstances du naufrage du Béchar avec à son bord les 16 marins, en notant que la tempête qui a balayé la baie d'Alger ce jour-là a surpris tout le monde parce que le premier bulletin spécial de la météo (BMS), répercuté par la capitainerie aux navires à 9h de la journée du 13 novembre 2005, annonçait la détérioration du temps à partir de 18h. « Or, le mauvais temps a commencé à 13h 30, et s'est violemment détérioré entre 16h et 16h 30, ce qui n'a pas permis au commandant du navire Béchar de prendre les dispositions nécessaires pour s'éloigner des rochers », a déclaré M. Khemkhem, mettant l'accent sur le grave décalage entre le temps de la tempête et sa force, puisque la météo a annoncé des vents de 6 à 7 sur l'échelle de Baufort, alors qu'en réalité, la force était de 9 à 10 sur cette même échelle. L'avocat a réfuté la qualité d'armateurs aux dirigeants de la CNAN. Poursuivant son réquisitoire, le parquet général a noté qu' en Algérie la mort est devenue très banale au point où les catastrophes se suivent l'une après l'autre avec leur lot de morts sans que les responsabilités ne soient déterminées. Le représentant du ministère public a relu devant l'assistance le statut de l'Organisation de secours et de sauvetage (CNOSS) : « Ce centre, censé sauver les naufragés dépourvus totalement de moyens, n'a rien fait. Il est resté impuissant à regarder les marins sombrer avec leur bateau à 23 h, une fois que le navire a coulé, le chef du gouvernement a donné le feu vert pour demander aux Espagnols un hélicoptère, mais c'était trop tard. C'est à partir de 18h que le commandant Bidi du Béchar a commencé à réclamer l'hélicoptère pour sauver l'équipage, en vain », a déclaré Me Laoubi, avocate de Zaoui. Abondant dans le même sens, maître Bourayou a noté que dans notre pays les responsabilités ont des limites, puisque dans toutes les catastrophes on s'arrête aux lampistes. Il est interrogé sur le fait que l'accusation de non-assistance à personne en danger soit dirigée contre deux officiers des gardes-côtes (absents du procès) alors que la responsabilité incombe à l'institution elle-même. « Les gardes-côtes, en vertu de l'ordonnance 73 sont chargés des opérations de secours et de sauvetage en mer, et le décret 96/290 portant création du CNOSS, dont un comité dénommé le SAR et présidé par le ministre de la Défense, a pour mission essentielle les opérations de recherche et de sauvetage en mer. Si ce centre, dirigé par le ministère de la Défense, n'a pas les moyens de sauver les 16 marins, comment voulez-vous que les dirigeants d'une entreprise de transport maritime soient capables de leur porter secours. Ce sont les institutions de l'Etat qui ont failli et non pas les accusés. » Me Bourayou a rappelé les différents appels du commandant du Béchar au CNOSS, les suppliant de lui envoyer des secours. Selon l'avocat, Bidi a lancé sept appels de détresse aux gardes-côtes avant de s'adresser vers 18h30 au CNOSS et d'informer l'officier de la gravité de la situation. « A 22h, le bateau a coulé ! Le commandant a vécu 5h d'attente de secours promis et qui n'arrivaient pas jusqu'à ce que son bateau sombre totalement. » Me Bourayou a estimé que l'enquête administrative a été faite de manière à ce que les responsabilités s'arrêtent au niveau de la Cnan. « Ils ont peur d'impliquer les gardes-côtes pour éviter de responsabiliser les plus hauts responsables de cette institution. » Abordant la question de la navigabilité des navires, tous les avocats ont estimé que le Béchar et le Batna étaient à l'arrêt, en attente d'être admis dans un chantier de réparation.
« Début d'un grave laxisme »
« Leur place n'était pas effectivement à la rade, mais c'est l'Entreprise portuaire d'Alger (EPAL) qui a sommé les responsables de la Cnan de quitter leur lieux pour se mettre dans un endroit non approprié, sous peine de bloquer les autres navires. Même si l'ancien DG de l'EPAL a affirmé devant le tribunal que la rade ne dépend pas de lui, la loi le dit clairement. Les bateaux avaient, certes, des défaillances techniques, mais ils étaient capables de prendre la mer. Ils étaient en rade parce qu'ils attendaient une place dans les chantiers de réparation. Leur place est au port d'Alger, qui est leur port d'attache », a expliqué Me Kadri. « Mais où étaient les services de la police des mers censés veiller au respect de la réglementation de la navigation maritime. Les services des gardes-côtes n'ont jamais contrôlé les marins, ni les navires, encore moins avertir que la zone de mouillage du Béchar (zone 1) n'était pas celle destinée à un bateau à l'arrêt (zone 4). » « Dans cette affaire, il y a eu depuis le début un grave laxisme de toute part : de la météo, du pont, des gardes-côtes, des marins et même des autorités qui ont sous-estimé la tempête et ses conséquences », a noté maître Laoubi. Elle a tenu à mettre en exergue les graves répercussions de cette affaire sur la compagnie en affirmant que le club assureur des passagers et marchandises de Londres (Pand I) a transmis aux dirigeants de la Cnan une correspondance les informant de la fin de la couverture du risque management obligatoire à partir du 15 juin prochain. « Imaginez toute la flotte de cette compagnie nationale paralysée à partir du 15 juin, à cause de ce procès. Il y a eu le crash d'un Boeing d'Air Algérie avec à son bord 120 passagers , et la compagnie n'a pas été inquiétée. Il y a eu des catastrophes ferroviaires et aucun procès n'a eu lieu. Mais un navire de la CNAN échoue faute de sauvetage, c'est tous les dirigeants et les matelots qui sont poursuivis ». A la fin des plaidoiries terminées vers 18 h, la présidente a donné la parole aux accusés. Tous ont plaidé l'innocence, Ali Koudil a déclaré n'avoir pas été négligent et encore moins responsable de la mort des marins. Il a demandé à la présidente « de ne pas faire d'autres victimes et de les ajouter aux seize défunts » M. Amam a noté que « les cadres sont jugés sur la base de déclarations des ennemis déclarés de l'entreprise et de dirigeants pour des intérêts matériels ». Ikhadaden, Zaoui, Debah, Benhamou, Mahgoun, Balach et les autres ont nié les faits qui leur sont reprochés, alors que les marins ont tous expliqué que leur absence autorisée n'est pas la cause de la mort de leurs collègues. La présidente a lu par la suite les 130 questions auxquelles le tribunal doit apporter une réponse, lors des délibérés, qui se sont poursuivis très tard dans la soirée.


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