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Deux décrets et de nombreux changements
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Publié dans El Watan le 25 - 06 - 2014

Recréé une année après sa dissolution, le service d'investigation judiciaire de la direction de la sécurité intérieure, relevant du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), retrouve ses principales missions, à savoir la prévention et la répression de toute forme d'ingérence étrangère, des actes de terrorisme mais aussi la lutte contre les activités menées par des organisations internationales criminelles visant à affecter la sécurité de l'Etat, la criminalité liée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
En clair, le service d'investigation judiciaire enquêtera sur les affaires liées à la sécurité de l'Etat, au terrorisme à la subversion, et aussi sur la criminalité organisée, un vaste domaine, qui regroupe tous les crimes commis dans un cadre organisé. Ce qui laisse la porte ouverte à toutes les enquêtes possibles. Pour les plus avertis, le décret de création de ce nouveau service apporte plusieurs changements par rapport à celui de février 2008, abrogé en septembre 2013. D'abord, dans l'appellation, puisque la structure dissoute en 2013 avait pour nom : Service central de la police judiciaire des services militaires de sécurité du ministère de la Défense.
Elle avait de larges prérogatives, prévues dans un décret (de février 2008) de 8 articles qui habilitent ses éléments à «constater les infractions à la loi pénale et au code de justice militaire, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs» sans qu'une information ne soit ouverte. Lorsque celle-ci est ouverte, stipule le décret, «le service exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère leurs réquisitions». Or, le décret de 2014, avec ses 13 articles, porte sur la création d'une structure qui porte le nom de : Service d'investigation judiciaire au sein de la direction de la sécurité intérieure relevant du DRS, doté de missions limitées aux seules affaires de sécurité de l'Etat, de terrorisme, de subversion et de crime organisé.
Contrairement à celle qui l'a précédée, ses activités sont mises sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre d'accusation. Autre changement important à relever : dans le décret de 2008, l'organisation du Service central de la police judiciaire ainsi que ses attributions et sa composante relevaient du ministre de la Défense, alors que pour la nouvelle structure chargée des investigations judiciaires, cette mission est dévolue au patron du DRS.


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