Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux décrets et de nombreux changements
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 25 - 06 - 2014

Recréé une année après sa dissolution, le service d'investigation judiciaire de la direction de la sécurité intérieure, relevant du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), retrouve ses principales missions, à savoir la prévention et la répression de toute forme d'ingérence étrangère, des actes de terrorisme mais aussi la lutte contre les activités menées par des organisations internationales criminelles visant à affecter la sécurité de l'Etat, la criminalité liée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
En clair, le service d'investigation judiciaire enquêtera sur les affaires liées à la sécurité de l'Etat, au terrorisme à la subversion, et aussi sur la criminalité organisée, un vaste domaine, qui regroupe tous les crimes commis dans un cadre organisé. Ce qui laisse la porte ouverte à toutes les enquêtes possibles. Pour les plus avertis, le décret de création de ce nouveau service apporte plusieurs changements par rapport à celui de février 2008, abrogé en septembre 2013. D'abord, dans l'appellation, puisque la structure dissoute en 2013 avait pour nom : Service central de la police judiciaire des services militaires de sécurité du ministère de la Défense.
Elle avait de larges prérogatives, prévues dans un décret (de février 2008) de 8 articles qui habilitent ses éléments à «constater les infractions à la loi pénale et au code de justice militaire, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs» sans qu'une information ne soit ouverte. Lorsque celle-ci est ouverte, stipule le décret, «le service exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère leurs réquisitions». Or, le décret de 2014, avec ses 13 articles, porte sur la création d'une structure qui porte le nom de : Service d'investigation judiciaire au sein de la direction de la sécurité intérieure relevant du DRS, doté de missions limitées aux seules affaires de sécurité de l'Etat, de terrorisme, de subversion et de crime organisé.
Contrairement à celle qui l'a précédée, ses activités sont mises sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre d'accusation. Autre changement important à relever : dans le décret de 2008, l'organisation du Service central de la police judiciaire ainsi que ses attributions et sa composante relevaient du ministre de la Défense, alors que pour la nouvelle structure chargée des investigations judiciaires, cette mission est dévolue au patron du DRS.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.