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Importance et intérêt des comptes sociaux des entreprises
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Publié dans El Watan le 16 - 08 - 2014

Les entreprises inscrites au Registre du commerce à la fin 2013 et dotées de personnalité juridique morale sont astreintes au dépôt de leurs comptes sociaux de l'exercice 2013 avant le 31 juillet 2014. Il s'agit des Sociétés par actions (SPA), les Sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les Sociétés en nom collectif (SNC), les Sociétés en commandite simple (SCS), les Sociétés unipersonnelles (Eurl), et enfin les banques et les sociétés sportives.
Il est nécessaire de rappeler que les comptes sociaux, plus communément appelés bilan et comptes de résultat, sont établis à l'issue d'un exercice d'activité du 1er janvier au 31décembre de chaque année, dans un délai de quatre mois après la date de fin d'exercice, sous la responsabilité des dirigeants sociaux et déposés après leur adoption par l'assemblée générale des actionnaires au Centre national du registre de commerce (CNRC). Les comptes sociaux constituent une obligation réglementaire en vertu du droit commercial et représentent la photographie de l'entreprise qui indique la synthèse de la gestion et des performances des entreprises.
Ils doivent attester de la régularité et de la sincérité des comptes, de manière à refléter une image fidèle de la situation financière et économique de l'entreprise. Toute la question est justement là pour mieux répondre aux besoins nouveaux dans les affaires économiques, dans le souci, d'une part, de s'insérer dans la division du travail à l'échelle internationale et par conséquent développer une comptabilité nationale devant fonctionner harmonieusement en interface avec les comptabilités internationales qui ouvrent la voie sur les choix et options pour l'exercice d'un management moderne au sens du droit des affaires, et pour l'amélioration du processus des stratégies de nos entreprises, et, d'autre part, l'entreprise algérienne se retrouve devant la nécessité d'aller éventuellement vers de nouvelles méthodes de gestion et d'audit pour pouvoir mieux répondre aux besoins nouveaux dans les affaires économiques, pouvoir fonder une économie d'entreprise moderne et s'armer surtout à l'approche des nouvelles exigences liées à notre adhésion à l'OMC.
Cela doit être pris au sérieux, en sachant que nos entreprises souffrent de faiblesses et de contraintes par rapport aux normes internationales dites IAS/IFRS en bon pouvoir économique et financier. La sanction de la vie financière de l'entreprise est aujourd'hui suffisamment grave et préjudiciable autant pour les investisseurs que les actionnaires et l'économie d'un pays pour que la comptabilité des sociétés, dite financière, soit une préoccupation permanente pour une véritable politique de l'argent dans la gestion économique des entreprises algériennes. C'est là une nouvelle vision qu'il faut à présent inscrire à l'ordre du jour, parce que la normalisation comptable est au cœur du système économique et financier du monde occidental et anglo-saxon. Par conséquent, elle constitue un facteur-clé de confiance pour les investisseurs et les actionnaires.
Ceci dit, une entreprise sans bonne gestion comptable est comme un être vivant aveugle. A cette préoccupation, nous essaierons de donner notre point de vue à l'heure où notre pays est en train de concrétiser des partenariats entre sociétés étrangères et algériennes dans le cadre de la règle 51-49 % (participation au capital social correspondant à un droit majoritaire pour les entreprises algériennes, le management revenant au partenaire étranger). Un choix déterminant pour tenir et développer une comptabilité financière performante et de qualité dans la mesure où elle indique les valeurs économiques et les repères pour la vérité des agrégats de la macro et la microéconomie face à l'internationalisation des économies et des marchés financiers.
Ainsi, pour les besoins de consolidation de la centrale des bilans et d'observation pour la comptabilité nationale ou le budget économique de la nation, la comptabilité des sociétés est aujourd'hui une assise de l'économie, voire de la politique d'un Etat dans la mesure où elle indique les valeurs et les repères pour la vérité des bilans et des agrégats de la macro et de la micro-économie, en harmonie avec les nouvelles normes comptables internationales actuellement au cœur du système économique et financier du monde occidental et anglo-saxon. Par conséquent, les normes en question constituent un facteur-clé de confiance pour les investisseurs (IDE), les actionnaires pour mieux répondre aux besoins nouveaux dans les affaires économiques pour fonder une économie moderne.
Cela suppose de prendre aussi en considération les réalités et les exigences du droit commercial international lors d'association de partenariat avec des sociétés étrangères, dont l'arbitrage international interviendrait en cas de litiges commerciaux, financiers ou de dépôt de bilan devant les tribunaux internationaux, ce qui implique désormais le renforcement de l'outil comptable dans nos entreprises et en particulier la traçabilité et la visibilité des flux de capitaux entre l'Algérie et le reste du monde.
En effet, mieux manager aujourd'hui une entreprise, c'est d'abord améliorer et harmoniser l'outil comptable qu'il faut absolument réhabiliter dans le management de nos entreprises, car à découvrir la comptabilité, on découvre en même temps la gestion, l'économie et le management de l'entreprise. C'est donc bien là une fonction-clé pour en faire l'organe par excellence des entreprises notamment. Il est prouvé que la force d'une entreprise dépend plus de la manière dont elle gère ses actifs que de l'importance de ceux-ci. Un important instrument qui peut se révéler être un atout pour une dimension internationale, et permettre ainsi de faire le point de leur situation économique et financière par rapport aux entreprises des pays développés et mettre en évidence des enjeux économiques et financiers pour ne plus demeurer à l'écart du monde de l'entreprise et de la globalisation de l'économie et de la finance.
C'est sur cette importance et l'intérêt de cette nouvelle vision qu'il faut agir sur l'établissement des comptes sociaux, qui est le résultat d'un travail professionnel découlant de toute une mécanique comptable pour répondre aux principes et règles de la comptabilité financière, dite partie double, portant notamment sur d'immenses travaux comptables, d'inventaires extracomptables et d'ingénierie financière, tout en prenant en compte des variations économiques, financières et monétaires afin d'apprécier les résultats enregistrés et la juste valeur économique ou vénale pour un regard nouveau sur la vraie visibilité de l'économie algérienne en de normes comptables internationales, notamment. Que valent réellement nos entreprises dans la nouvelle économie et quelle est leur part contributive dans l'économie mondiale ?
Qu'en est-il justement des comptes sociaux des entreprises algériennes ?
Côté déficiences
Premièrement, les dirigeants d'entreprises considèrent encore l'établissement du bilan comptable comme un document qui ne concerne que l'administration fiscale en matière de collecte d'impôts, sans plus. Une bonne partie de nos entreprises, surtout privées, voire les clubs sportifs professionnels (SSPA) ne disposent pas encore de comptabilité régulière à leur niveau, c'est-à-dire organisée et intégrée comme il se doit dans l'organisation de leurs entreprises.
Alors que la comptabilité financière est l'assise de l'économie, de la gestion et le contrôle et l'un des objectifs et des principes de l'économie de marché dans la qualité et la transparence de la gestion des entreprises à l'égard des actionnaires, des tiers, des investisseurs, des syndicats et des pouvoirs publics. Elle constitue aussi une grande richesse dans le traitement de l'information économique, financière et un excellent indicateur au service de l'économie d'un pays pour établir des prospectives d'analyses des conjonctures économiques et financières. C'est aussi disposer d'un outil de direction et de contrôle ô combien nécessaire pour instaurer et développer une politique de surveillance dans la lutte anticorruption, de fraude et d'évasion fiscale.
Deuxièmement, il se trouve que la plupart de nos entreprises, surtout celles du secteur privé, continuent encore de confondre la comptabilité avec la fonction de caisse et, aujourd'hui, elles sont dépourvues d'outils méthodologiques et d'un système comptable adéquat, comme l'établissement du bilan qui s'effectue sur un enregistrement comptable usuel (factures commerciales et le plus souvent de factures croisées sans valeur économique), alors qu'il faut plutôt aboutir à une comptabilité financière ordonnée et une organisation managériale impliquant tous les faits et événements économiques, financiers et juridiques de l'entreprise qui se déroulent ou s'exercent à l'intérieur des circuits des marchés et de la Bourse des valeurs.
Troisièmement, quatre ans après son application, le Nouveau système comptable et financier (NSCF) est encore au stade d'apprentissage et reste inefficace, sans enjeu pour améliorer la gestion de nos entreprises, procèdant à une simple correspondance des comptes PCN/NSCF. Aussi, la comptabilité demeure statique et non encore vivante et dynamique dans le processus d'innovation managériale, la productivité des structures internes, des stratégies de gestion, de contrôle, de communication et d'un manque important en matière d'expérience et de maîtrise des techniques de consolidation des bilans des sociétés de groupe.
- Côté contraintes
La première est que chacun fait se sa propre opinion sur l'utilité de la comptabilité. Effectivement, les dirigeants, gestionnaires et entrepreneurs ont toujours eu cette tendance à confondre la comptabilité des sociétés avec les tâches administratives et de caisse. Alors que son apport répond à la problématique tout indiquée aujourd'hui que la comptabilité est à la fois une science et une technique enrichissant le management, l'économie et garante des actifs des entreprises.
La deuxième contrainte est que le contexte législatif actuel s'avère surchargé, tantôt de droit privé, tantôt de droit public, et constitue un handicap dans le traitement technique comptable de l'acte de gestion pour mettre la comptabilité des entreprises algériennes dans une dynamique économique et financière aux nouvelles normes comptables internationales au niveau mondial. Il faut, en effet, un encadrement juridique et réglementaire plus adapté à cette nouvelle donne conçue pour une économie ultralibérale qui se fonde sur le droit privé.
La troisième contrainte est le manque d'ordre dans le gouvernement des entreprises algériennes et l'absence d'ambitions chez les dirigeants d'entreprises. Ainsi, on ne peut gérer aujourd'hui une entreprise si on ne sait pas comment fonctionne le système comptable et financier dans l'économie mondiale. La quatrième et dernière contrainte est la pénalisation de l'acte de gestion. Un problème qui embarrasse les dirigeants économiques et qui ne facilite pas à ces derniers de s'impliquer dans la prise de risques et, par voie de conséquence, la rentabilité des capitaux, selon le principe de la primauté de l'économie sur la nature fiscale et juridique.
Il y a lieu, par conséquent, de revenir au droit des sociétés qui se fonde sur le droit privé (droit commercial/droit civil) constituant aujourd'hui un sujet prépondérant dans le fonctionnement, la gestion et le contrôle des entreprises. Une sécurité juridique économique pour les investisseurs et les actionnaires dans une économie de marché. Il faut rappeler que cet état de situation a affaibli, à notre humble avis, l'économie, les stratégies et les performances de nos entreprises, dont les bilans comptables ne reflètent en rien, au regard des règles et mécanismes de l'économie de marché, le vrai visage de l'économie algérienne.
C'est donc bien d'une nouvelle approche économico-comptable novatrice d'idées et de progrès technique, à force de propositions et d'analyses pour plus de capacités d'anticipation et d'efficacité financière dans la gestion des entreprises algériennes et une garantie pour mieux assurer davantage de cohérence vis-à-vis de la réalité économique, et mieux orienter et éclairer les stratégies et leurs effets sur la rentabilité et la décision. Enfin, il y a lieu d'instaurer les règles de l'hygiène comptable à travers la mécanique comptable dans le fonctionnement et la gestion, afin de prévenir, décrypter ou détecter toutes formes de détournements, de fraudes, de malversations ou de corruption, et ce, au moment où l'évolution de l'économie algérienne implique l'injection et l'utilisation de capitaux publics considérables dans les entreprises, dont le énième assainissement financier du secteur public économique, les infrastructures et équipements publics.
Où encore bien plus, nous avons besoin d'améliorer en urgence l'organisation de la fonction financière et comptable puisqu'il nous paraît indispensable de dynamiser le rôle des comptables algériens notamment, en donnant un statut légal et réglementaire du comptable d'entreprise, et ce, en vue de développer le sens de responsabilité, l'honnêteté intellectuelle et professionnelle ainsi que des capacités managériales et d'analyse. Parce qu'ils ne doivent plus se contenter de la tenue d'une comptabilité usuelle.
Cela n'étant plus suffisant, voire admis. Il faut, en outre, saisir et comprendre les objectifs et la maîtrise des problèmes industriels, commerciaux, financiers de l'entreprise. Aussi, seuls les ingénieurs économico-financiers pourront faire évoluer le management et mieux promouvoir une comptabilité créative développant une approche économique visant la vérité des bilans, laquelle consiste en l'utilisation de toutes les marges dont dispose l'entreprise pour permettre une prise de décisions stratégiques ou tactiques. Cette question revêt une importance fondamentale, devenue prééminente dans le management, la qualité de la gestion et la transparence des entreprises algériennes. En effet, un bilan n'aura de sens que si on lui applique les réalités économiques.
A titre d'exemple, l'inflation ou la hausse des prix engendrent des plus-values que les bilans ne font pas apparaître, notamment les actifs qui y figurent ne correspondent pas à la hausse des prix, d'où une surévaluation des bénéfices qui ne traduit pas la prospérité ou l'amélioration de la gestion au sens économique et que l'on ne peut qualifier à ce titre de bénéfices.
Qu'en est-il de la publication des comptes sociaux dans au moins deux journaux à grand tirage ?
Il apparaît donc qu'il y a nécessité d'assurer la bonne santé financière de nos entreprises qui dépend surtout d'un audit financier et comptable interne et du commissariat aux comptes assortis de sûreté et d'expertise comptable contractuelle pour mieux s'insérer dans l'environnement économique mondial en interface et assurer une meilleure transparence pour les capitaux dans la gestion et l'information du public.
En somme, rendre crédible l'information économique et financière pour le bon usage de l'investisseur, de l'actionnaire, de l'Etat et, enfin, pour le meilleur contrôle des ressources, la traçabilité et la visibilité des flux des capitaux entre l'Algérie et le reste du monde, dans un contexte particulier, celui de la mondialisation-globalisation. Enfin, restent deux questions fondamentales : d'où vient l'argent ? Et où va l'argent ?
En guise de conclusion, il y a quatre questions qu'il convient de se poser.
Y a-t-il vraiment une avancée sur l'application de la réforme comptable intervenue en 2010 afin de mieux amorcer la normalisation comptable en Algérie ?
- Quel est le résultat du passage de l'ancien plan comptable (PCN) au nouveau Système comptable et financier (SCF) en termes d'impact réel sur les capitaux propres ou la valeur économique de nos entreprises ?
- Combien avons-nous aujourd'hui de commissaires aux comptes ou d'experts-comptables algériens certifiés, répondant aux normes comptables internationales ?
- Quand allons-nous avoir une Bourse des cadres (V. H.) au service de l'économie d'entreprise ?


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