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Ce qui pourrait changer
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Publié dans El Watan le 26 - 11 - 2014

La relance, lundi, du projet de révision de la Loi fondamentale a suscité de vifs commentaires aussi bien sur les réseaux sociaux que dans la rue.
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur ce qui va changer dans l'actuelle Constitution, triturée en 2008. Hormis l'engagement fait durant la campagne électorale de changer la Loi fondamentale, ni la classe politique ni les médias ne connaissent les contours de ce projet qui engagera l'avenir de toute la nation. Mais, l'on peut se référer aux consultations menées en juin dernier par le directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, sans, bien entendu, l'opposition.
Parmi les points qui revenaient dans les propositions de ceux qui ont pris part à ces consultations, l'on peut citer tout d'abord le retour à la limitation du nombre de mandats à la présidence de la République. Autrement dit, le retour aux deux mandats, comme c'était le cas dans la Constitution de 1996, amendée en 2008, pour permettre au président Bouteflika de continuer à présider aux destinées du pays. Et même sur la durée du mandat, les parties consultées ont proposé un quinquennat, ce qui figurait déjà dans la mouture faite par la commission présidée en 2012 par Abdelkader Bensalah et soumise aux forces politiques pour enrichissement. Il y a aussi l'appel à la clarification de la nature du régime politique, avec des prérogatives moins importantes pour le président de la République et plus larges au Parlement. Il y a également la question concernant le Premier ministre ou chef du gouvernement, sa désignation et ses prérogatives.
Là aussi, les parties consultées étaient majoritairement pour le renforcement du pouvoir du Premier ministre et sa désignation par la majorité parlementaire. L'idée de création d'un poste de vice-président, qui fait fureur sur les réseaux sociaux, n'a pas été évoquée lors de ces consultations et ne figurait pas dans la mouture soumise aux formations politiques. Les observateurs estiment qu'il est fort possible de voir les prérogatives du Premier ministre élargies pour qu'il puisse assumer «pleinement» la gestion des affaires internes du pays, de l'économie au social, en passant par le politique.
Les questions diplomatiques relèveraient, quant à elles, des prérogatives du président de la République. Ce transfert de pouvoirs, très probable à travers la nouvelle Constitution, est davantage motivé par l'état de santé du président de la République et la nécessité de renforcer les pouvoirs du Premier ministre pour lui permettre de faire fonctionner pleinement la machine de l'Etat. Si l'on se fie aux résultats des consultations, le Parlement verrait son pouvoir renforcé dans son rapport avec le gouvernement. Ainsi, à moins qu'il y ait d'autres propositions qui émaneraient d'autres circuits décisionnels, le contenu des consultations et la nature de la mouture soumise à la classe politique, même retravaillée, ne vont pas révolutionner le fonctionnement de l'Etat ni changer le caractère du système politique.
Le président de la République restera toujours président du Conseil supérieur de la magistrature et le ministre de la Justice son vice-président. Le Conseil constitutionnel sera maintenu sous l'autorité du Président en désignant un tiers de ses membres, dont le Président et son adjoint. Le Président pourra toujours dissoudre le Parlement et défaire le gouvernement.


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