Les détournements et les dilapidations en tous genres ont ravagé le foncier dans la wilaya d'El Oued. Ce phénomène ne cesse de prendre de l'ampleur pour atteindre des propositions alarmantes, voire très dangereuses ces quatre dernières années, a indiqué un rapport détaillé envoyé récemment au président de la République, dont nous avons une copie, ainsi que des documents officiels. Selon ce rapport, des agents administratifs ont été promus à des postes supérieurs juste quelques jours après s'être emparés de biens de l'Etat. D'autres agents ont été dégradés à des postes inférieurs puisqu'ils ont réclamé l'ouverture d'une enquête sur la gestion de l'administration et du budget de la direction des domaines d'El Oued. Pis, des responsables ont été menacés de mort pour avoir défendu le foncier public. Appuyé par des documents officiels, le rapport souligne que des établissements industriels et commerciaux privés ont été construits sur les terres biens de l'Etat, et ce, au vu et au su des autorités. Ce qui est contraire à la réglementation. On assiste à une véritable razzia sur les biens de l'Etat, et les préjudices faits au Trésor public se chiffrent par des dizaines de milliards des centimes, lit-on dans le rapport. Des particuliers se sont emparés des terres de l'Etat se trouvant dans des zones agricoles, urbaines et touristiques pour y édifier leurs établissements industriels et commerciaux, activant ainsi le plus normalement du monde.Selon un compte rendu établi par l'inspection des Domaines de la circonscription d'El Oued, portant n°823/2002 daté du 3 novembre 2002, un particulier a construit illégalement une usine de fabrication de carrelage dans une zone agricole juste en face de la zone touristique, située près de la RN 16. La superficie exploitée par ce particulier avoisine les 25 ha (250 000m2). Dans le même endroit, pas loin de l'usine et toujours en face de la RN 16, un autre particulier a installé un grand parc clôturé en béton armé. Ce parc destiné à la location des engins et autres machines active illégalement depuis l'année 1997. « Ces deux constructions ne cadrent pas avec le Plan directeur d'aménagement urbain (PDAU) de la commune d'El Oued et ont été édifiées sans permis de construire et il n'existe aucun document dénotant la propriété des terres exploitées », précise le rapport qui indique que des dizaines d'autres constructions illicites et occupations illégales ont eu lieu en face de la zone touristique et partout, faute de la non-exécution de décisions de démolition contre des gens influents et autres privilégiés qui agissent au mépris des lois. L'accaparement des terres de l'Etat concerne toute la région d'El Oued, notamment les communes de Bayada, Kouinine et Guemar.Les responsables concernés ferment l'œil sur les crimes perpétrés contre le patrimoine foncier de l'Etat ; plus grave encore, ils ont osé faire passer des décisions à la signature pour s'emparer de terres appartenant aux privés, comme c'est le cas de la décision d'affectation d'un terrain au bénéfice de la commune de Guemar pour la réalisation d'un groupe scolaire. Sur ce point, un compte rendu établi par l'inspection des domaines de la circonscription de Guemar, daté du 8 juillet 2003, souligne que « la publication de la décision d'affectation précitée, n° 794 datée du 8 juin 2002 au profit de la commune de Guemar, est illégitime parce que ce terrain n'appartient pas au domaine de l'Etat », et que son plan topographique, fait par les services du cadastre, confirme cette nature juridique (ce terrain appartient à un particulier). Que se passe-t-il dans les Domaines ? L'on ajoute aussi que « ladite décision a été approuvée après l'élaboration du plan daté du 23 juillet 2002 et enfin signée par l'ex-secrétaire général de la wilaya à la place du ministre de tutelle ; ce qui est contraire à la loi, notamment l'article 3 du décret 454/91 ». Pourtant, « la décision d'affectation du terrain a été prise au profit de l'APC de Guemar ». Pourquoi ? Le compte rendu donne la réponse ainsi : « C'est que le chef de service d'opération et d'évaluation de la direction des Domaines est bel et bien le frère du P/APC de Guemar. Ce responsable a préparé à l'avance cette affectation pour éloigner le maire de ce problème puisqu'il avait dépossédé illégalement ce particulier de son terrain. » Selon le rapport, un autre scandale s'ajoute à ce feuilleton qui ne connaît toujours pas d'épilogue dans la wilaya d'El Oued. Il s'agit d'une opération de manipulation dans les certificats de possession et dans les actes de notoriété. Le rapport indique qu'en moins de deux années (début 2002 à la fin 2003), plus de 800 dossiers concernant la demande de certificats de possession et d'actes de notoriété, refusés depuis des années par la direction des Domaines, ont été révisés puis approuvés de nouveau par la même direction. Le rapport a considéré cette pratique (l'approbation ou l'admission après le refus) non conforme à la réglementation et à la loi en vigueur, notamment le décret 83/352 considérant la justice comme la seule instance habilitée à statuer en l'espèce (c'est-à-dire les dossiers refusés). Devant cette situation dangereuse qui présage une catastrophe pour les biens de l'Etat et les biens privés, les quatre chefs d'inspection des circonscriptions d'El Oued, Meghaïr, Guemar et Debila, relevant des Domaines d'El Oued, ont adressé le 21 juillet 2002 une lettre au directeur général de cette structure. Ils lui demandent de « relever de leurs fonctions, le directeur des Domaines et le chef de service des affaires générales et du matériel, ou de nous remercier de nos postes de responsabilité ». Deux semaines après, la direction générale des Domaines a relevé les quatre chefs d'inspection de leurs postes.
