Vous pouvez envoyer votre courrier à cette adresse : [email protected]. Compte tenu du très nombreux courrier reçu, Maître Khaled Lasbeur est contraint de tenir compte de la pertinence des questions et de leur intérêt pour le plus grand nombre de lecteurs. Par ailleurs, Me Lasbeur ne répond pas aux lecteurs qui ne souhaitent pas que les réponses à leurs questions soient publiées. En 1989, j'ai été en France avec toute ma famille et j'y ai vécu jusqu'en 1991. Pendant ce temps est né mon dernier enfant. J'avais un travail, un logement et je possédais un récépissé de demande de titre de séjour, renouvelé tous les trois mois. Au mois de mai 1991, j'ai dû rentrer en Algérie en catastrophe pour des raisons familiales très graves. Par la suite, la situation m'a empêché de retourner en France. M'est-il possible de repartir maintenant et reprendre une vie normale ? De prime abord, je vous rappelle qu'en vertu de l'article 8 de l'accord algéro-français du 27 décembre 1968, modifié par le 2e avenant en date du 28 septembre 1994, relatif à la circulation et au séjour des Algériens en France, le certificat de résidence d'un ressortissant algérien qui aurait quitté le territoire français pendant une période de trois ans consécutifs est périmé. C'est-à-dire, il perd sa qualité de résident et sera considéré à son retour en France comme primo migrant, sauf s'il a sollicité au préalable la prorogation au-delà de trois ans de son séjour auprès des autorités consulaires ou diplomatiques. Toutefois, si vous êtes né en Algérie avant le 5 juillet 1962, votre enfant né en France est Français en vertu de l'article 19-3 du code civil français. Auquel cas, si vous exercez même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant, ou vous subvenez à ses besoins, et que celui-ci réside en France, vous pouvez bénéficier de plein droit d'un certificat de résidence Algérien d'une année portant la mention « vie privée et familiale », et ce, quel que soit le type de visa que vous détenez, visa touristique ou visa d'affaires, conformément à l'article 6 alinéa 4 du 3e avenant à l'accord algéro-français ; ce titre de séjour vous autorise à exercer un emploi. A l'échéance de ce certificat de résidence d'une année, vous obtiendrez un certificat de résidence de 10 ans en vertu de l'article 7 bis, alinéa g de l'accord algéro-français suscité. Dans le cas où votre enfant n'est pas français, sa naissance en France ne vous ouvre aucun droit à la délivrance de titre de séjour, selon l'accord algéro-français. Je vais bientôt partir en France pour faire des études de 3e cycle, ma fiancée a la double nationalité, française et algérienne, je voudrais faire l'acte de mariage en France pour mieux accélérer l'obtention de mes papiers français, ce qui, ai-je entendu, serait beaucoup mieux que de passer par l'ambassade de France en Algérie. Est-ce vrai ? Merci de m'orienter vers le bon choix. En effet, lorsque le mariage d'un couple algéro-français est célébré auprès d'une mairie algérienne, la transcription de cette union doit obligatoirement s'opérer auprès du service central de l'état-civil de Nantes, et ce, conformément à l'article 37 du protocole d'accord judiciaire algéro-français du 28 août 1962. En pratique, il a été constaté que les formalités de transcription auprès de l'état civil de Nantes du mariage célébré en Algérie nécessitent un délai d'environ six mois, ou même plus, ce qui vous mettrait dans une position inconfortable, puisque l'obtention du titre de séjour en France est subordonnée préalablement à la transcription sur le registre de l'état-civil français du mariage célébré avec une ressortissante française. Par contre, si votre mariage est célébré en France, il suffit de justifier d'une entrée régulière sur le territoire pour prétendre de plein droit à un certificat de résidence d'une année portant la mention « vie privée et familiale », (article 6 alinéa 2 de l'accord algéro-français). Lors du renouvellement, vous devriez justifier d'une communauté de vie effective avec votre épouse, pour pouvoir prétendre au renouvellement de votre certificat de résidence, mais cette fois-ci la durée de validité de ce certificat sera de 10 ans. Quant à l'acquisition de la nationalité française par le mariage, qui doit s'opérer par déclaration, après un délai de deux ans à compter du mariage, et à la condition qu'à la date de cette déclaration, la communauté de vie tant effective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux, et le conjoint français ait conservé sa nationalité. En outre, vous devriez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Selon l'article 21-2 de la loi 2003 - 1119 du 26 novembre 2003, ce délai de communauté de vie de deux ans est porté à trois ans lorsque l'étranger, au moment de sa déclaration, ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins un an en France à compter du mariage.
