Par Aomar Baghzouz Professeur de sciences politiques Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou. Chercheur associé à l'Iremam (Aix-en-Provence) Certes, le Maroc est dans son droit le plus absolu de réintégrer l'UA, l'Acte constitutif parlant simplement d'adhésion «art. 29». Certes aussi, lorsque l'OUA a été fondée en 1963, le Maroc y avait adhéré avec des réserves sur les territoires qu'il considérait comme marocains ou qui étaient encore sous occupation étrangère (Sahara occidental, Ceuta et Melilla, etc.). Mais son forcing diplomatique pour faire prévaloir sa conception de la notion d'intégrité territoriale au détriment du droit à l'autodétermination n'a pas été concluant. Les manœuvres marocaines pour interpréter le droit international selon une vision subjective et étriquée ne peuvent berner les juristes les moins avertis. L'interprétation de l'Avis du 16 octobre 1975 de la Cour internationale de justice (CIJ) est un exemple édifiant de cette manipulation. Par cet avis, la CIJ a constaté des liens d'allégeance entre le sultan Moulay Abdelhafidh et certaines tribus du Sahara occidental, sans pour autant reconnaître la souveraineté du Maroc sur ce territoire. Or, la monarchie a tendance à mettre en avant ces supposés liens d'allégeance pour justifier la marocanité du territoire sahraoui, feignant toutefois d'admettre que la CIJ n'a établi aucun rapport entre ces liens d'allégeance et la souveraineté du Royaume sur le territoire en question. Par conséquent, c'est l'option de l'autodétermination du peuple sahraoui qui doit primer. La stratégie marocaine se heurte à la justesse de la cause sahraouie. C'est une affaire de décolonisation inscrite aux Nations unies au niveau de la 4e commission. Le Maroc a beau répéter que la RASD est un pseudo-Etat qui n'a pas sa place au sein de l'UA, personne ne peut nier qu'il y a un peuple sahraoui représenté par le Polisario et la RASD, vivant sur un territoire occupé à 80% par le Maroc et luttant pour l'indépendance. Ainsi que le souligne justement l'éminent internationaliste Mohamed Bédjaoui, «l'admission de la RASD est un acte juridiquement valide obtenu suivant une procédure irréprochable». En outre, le principe d'intangibilité des frontières héritées de la colonisation et adopté par l'OUA en 1964 protège théoriquement les Sahraouis des velléités expansionnistes marocaines. Il interdit à tout Etat d'exprimer des revendications territoriales aux dépens d'un Etat tiers. Mais le Maroc traite les Sahraouis de sécessionnistes menaçant l'intégrité territoriale du Royaume. Vue sous cet angle, l'affaire du Sahara occidental serait une affaire intérieure relevant du droit marocain, alors que c'est une question de décolonisation et de droit international par excellence. Conséquences et scenarii du retour du Maroc à l'UA La question du retour du Maroc au sein de la grande famille africaine ne peut donc laisser indifférent au regard des enjeux locaux et régionaux autour desquels elle se cristallise. Les implications attendues des relations futures entre le Maroc et l'UA vont se situer sur une courbe allant de la stabilité à la confrontation régionale. Aussi, cet avenir se décline-t-il en 5 scénarii. 1- Scenario du statu quo (réaliste) : Le Royaume se rétracte et ne dépose aucune demande d'adhésion. Dans ce cas, la lettre d'intention aura été un simple ballon de sonde pour voir la réaction de la communauté internationale et africaine et mesurer le niveau des soutiens et des oppositions aux thèses marocaines. Face au risque encouru d'essuyer de nouveaux revers diplomatiques au sein de l'UA, les Marocains vont poursuivre leur politique actuelle à l'égard du Sahara occidental, préférant se donner encore du temps avant de retaper à la porte de l'organisation panafricaine. 2- Scenario de la sagesse (idéaliste) : Le Maroc adhère à l'UA et accepte de siéger aux côtés de la RASD sans poser de problème. Concrètement, ce scénario signifie une reconnaissance tacite de l'Etat sahraoui et conduirait à l'indépendance de ce dernier. Les Etats qui étaient acquis aux thèses marocaines vont se rapprocher de ceux qui étaient contre, ce qui contribue au renforcement de la cohésion de la grande famille africaine. Le Maroc et l'Algérie vont régler leurs différends et constitueront la locomotive qui relancera l'UMA. 3- Scenario du retour progressif (minimaliste) : Le Maroc adhère à l'UA mais boycotte les réunions où les représentants de la RASD sont présents. Dans un premier temps, il participe seulement aux réunions sectorielles et thématiques auxquelles le Polisario ne participe pas faute de moyens. En revanche, dans un deuxième temps, Rabat cherchera progressivement à asseoir son leadership, à renforcer son camp, puis à chercher l'éviction de la RASD de l'UA. Ce scénario peut basculer dans la confrontation en fonction du degré d'agressivité de la politique marocaine. 4- Scenario de l'éviction de la RASD (maximaliste 1) : Le Maroc adhère à l'UA et parvient à renverser la balance des soutiens africains et internationaux en sa faveur. Entre-temps, un commissaire pro-marocain aura pris la présidence de la plus haute instance de l'organisation panafricaine. Au niveau international, la proposition marocaine d'une large autonomie du Sahara occidental dans le cadre du Royaume aura encore fait des émules, notamment parmi les grandes puissances. Rabat saisit alors l'occasion soit pour faire changer les statuts de l'UA et exclure la RASD, soit pour soumettre au vote des 2/3 des membres, une motion demandant la suspension du Polisario (art. 32). Dans les deux cas, le résultat est sans appel : La RASD est évincée de l'UA, la communauté africaine et internationale en prend acte, et le Polisario est listé parmi les organisations terroristes. Le Polisario reprend les armes. 5- Scenario de la confrontation (maximaliste 2) : Le Maroc adhère à l'UA et d'emblée entre en confrontation avec la RASD et les pays qui la soutiennent. C'est la fracture au sein de l'Union : les pro-Marocains contre les pro-sahraouis. Alors que certaines sources affirment que 28 Etats auraient déjà signé une motion appelant à la fois à la réintégration du Royaume et à l'exclusion de la RASD, la bataille diplomatique devrait s'intensifier au sein de l'UA et pourrait déboucher sur une crise sans précédent de l'organisation panafricaine. Sur le terrain, on reviendra à la situation d'avant le cessez-le-feu de 1991, avec une guerre de plus dans les bras de l'ONU. Les scénarios 2 et 4 sont les plus improbables car les plus irréalistes. En effet, on imagine mal l'ancien empire chérifien reconnaître une «entité» lui disputant la souveraineté sur une partie de ce qu'il considère comme ses terres ancestrales. De même qu'il est invraisemblable que la communauté internationale puisse opérer un virage à 180° et soutenir la thèse marocaine au détriment du droit des Sahraouis à l'autodétermination qui est un pilier du droit international contemporain. Les scénarios 3 et 5 devant aboutir à la confrontation et à la division au sein de l'UA sont probables. Car, d'une part, l'obstination du Maroc à défendre son projet d'annexion du Sahara occidental se heurte à l'intransigeance du Polisario sur la liberté du peuple sahraoui à disposer de son destin. Et, d'autre part, les acteurs internationaux les plus influents restent divisés sur la question, mettant en avant leurs intérêts stratégiques en Afrique au détriment de la légalité internationale. Reste le premier scénario relatif au statu quo qui nous paraît le plus probable car le plus conforme à une réalité complexe. Il peut se justifier aussi par le fait que le statu quo arrange les affaires du Maroc et de ses soutiens. En politique, le temps est une ressource non négligeable que la monarchie alaouite s'efforce d'exploiter à son profit au Sahara occidental. Gérer le temps, c'est donc gérer le conflit en tirant le maximum de dividendes de l'occupation. Au final, cette situation de «ni guerre ni paix», aussi préjudiciable soit-elle pour la stabilité régionale, ne serait pas une si mauvaise chose pour le Maroc.
