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Le bouc émissaire
Laghouat
Publié dans El Watan le 19 - 11 - 2006

Au terme d'un procès qui fera date dans les annales de la justice à Laghouat, procès conduit avec une rare maîtrise par son président qui, au risque d'aller au-delà de l'acte de renvoi et à contre-courant de l'acte d'accusation, a cherché avec minutie à tirer au clair une affaire trop complexe même pour les plus initiés.
Bouc émissaire, c'est là le terme par lequel les avocats, même ceux qui n'étaient pas chargés de la défense du principal accusé, désignent le conservateur, M. Belmadani. mis sous mandat de dépôt avec un chauffeur de l'APC et poursuivi au même titre que cinq autres personnes pour une affaire de falsification de documents officiels, faux et usage de faux et atteinte aux biens d'autrui. Cité comme principal accusé, M. Belmadani, 25 ans de carrière, diabétique, le visage déformé par la douleur, peine par la présence d'une vingtaine de proches, la plupart des femmes et des enfants en bas âge, à garder toute sa dignité tout au long d'un procès depuis 9 h, mercredi, jusqu'à l'aube. Bien avant les plaidoiries, c'est le président, par ses questions déroutantes, notamment à l'adresse des témoins qui ont semé le doute sur le rôle supposé central de M. Belmadani dans une affaire qui en cache peut-être d'autres. Les faits remontent à l'opposition de particuliers au lancement des travaux de construction d'une cité universitaire de 500 lits à proximité de l'université. Forte d'actes en bonne et due forme, une vingtaine de particuliers avaient acquis lesdits terrains auprès d'un dénommé Rogti, chauffeur de l'APC (ex-éboueur). L'enquête diligentée à la demande des domaines, suivie beaucoup plus tard par des plaintes émanant de la direction de la conservation et l'APC, a permis de remonter jusqu'à un acte administratif établi par l'APC en 1997 sous le n° 57, acte à l'origine de ceux produits par des tiers. Au départ, il s'agissait d'une cession à titre d'extension au profit du beau-père du chauffeur incriminé, d'un terrain excédentaire de 102,92 m2. Ledit acte, une copie douteuse, fut présenté au conservateur pour fin de certification, ce qu'il refusa de faire invoquant la réglementation. alors que normalement ledit acte devrait être annulé et classé au niveau de l'APC avec la lettre de refus, un autre acte (copie) portant le même numéro, un autre bénéficiaire, des références d'enregistrement empruntées à un autre acte fut soumis à la conservation et certifié. Fort d'une attestation notariée pour fin de transfert, l'héritier de Goumiri Oumhani qui n'est autre que le chauffeur désormais disposant d'un acte certifié sous le n° 57 entamera des transactions sur un terrain de près de 6 ha alors qu'initialement il s'agissait de 102 m2. Il céda ainsi 1500 m2 à M. Mokhari avec un acte notarié contre 1 milliard 500 millions sous couvert d'un échange de terrain contre 20 têtes de moutons. Face à l'impossibilité pour l'acquéreur d'obtenir un permis de lotir, ce dernier porta plainte. le premier à l'avoir fait, selon son avocat, et ne put se constituer partie civile qu'au cours du procès ; initialement, il ne fut cité que comme témoin. L'affaire qu'on voulait limiter à seulement 60 000 m2 ne pouvait être traitée sans que soit invoquée celle relative à un acte de droit coutumier sous signe privé, lui aussi objet de falsification. En effet, le terrain, objet de litige, est réclamé par d'autres prétendants, entre autres les héritiers de Mme Hadj Aïssa, Benameur Ghania et SNP Zohra qui ne sont autres que trois autres co-accusées, entre autres M'chetah, Benameur Abdelmadjid (en fuite), et Goumiri Khaled, fonctionnaire à l'APC et chargé de l'assainissement des biens fonciers de l'APC. En effet, sous le n° 85 SSP et numéro d'ordre 1020 1022 au niveau du registre d'enregistrement, un bail de location relatif à un hangar des chemins de fer de Djelfa de 40 m2, bénéficiant à un certain Kiar, a été falsifié (effacé) pour devenir un acte de vente d'un terrain de 40 ha. Acte de droit coutumier entre un certain Chérif Brahim Ben Hmimid et 5 femmes sur la base de cet acte. Les héritiers des 3 femmes citées plus haut deviennent propriétaires respectivement de 3 ha pour la première, mère de M'chetah, 2 ha pour celle de Benameur en fuite, et 32 ha pour celle de Goumiri Khaled. Au terme des plaidoiries qui ont réussi surtout à établir le doute sur la responsabilité exclusive des deux principaux accusés, le président du tribunal prononcera le verdict. bénéficiant des circonstances atténuantes, Belmadani fut condamné à 5 ans, le chauffeur écopa de 4 ans et contrairement à la demande du procureur qui a requis 18 mois, Goumiri fut condamné à 2 ans, M'chetah à 6 mois, l'inspecteur des impôts relaxé car innocenté. quant aux deux accusés en fuite, ils furent condamnés chacun à 20 ans de réclusion. Equitable selon les uns, trop dur selon d'autres, pour le conservateur, le verdict, s'il a le mérite de freiner les atteintes aux biens des domaines et réserves foncières de la commune vient, à point nommé, jeter le doute sur l'ensemble du dossier d'indemnisation, gros de dizaines de milliards. D'autres affaires vont suivre, bien qu'amplifiées. la présente n'est rien par rapport à celle relative au POS n° 12 et d'autres qu'on préfère taire pour on ne sait quelle raison.

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