La fortification de l'Etat et la consolidation de sa sécurité passe par la construction d'un front national solide    Conseil de sécurité: M. Attaf préside une réunion ministérielle sur la question palestinienne    Enseignement supérieur: M. Baddari visite l'Ecole nationale polytechnique    Les avant-projets de code communal et de wilaya : des prérogatives plus larges aux élus et une gestion moderne des Collectivités locales    La CEAS-Sahara réitère son engagement à défendre les droits légitimes du peuple sahraoui    Les efforts de l'Etat en matière de prise en charge des personnes aux besoins spécifiques soulignés    M. Belmehdi reçoit les deux membres internationaux du jury du prix de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Sport/Championnat national militaire de Cross-country : Large domination de la Direction d'Administration et les Services Communs du MDN    Bourse d'Alger: nouvelles dispositions pour la numérisation des transactions    Recouverte de neige, la station climatique de Tikjda draine de plus en plus de visiteurs    Foot/Coupe de la Confédération: "les quarts de finale promettent des affrontements palpitants", estime la CAF    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Chlef: lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    Conseil de la nation: présentation de la nouvelle loi sur la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets    "Nous n'épargnerons aucun effort pour soulager les énormes souffrances des Palestiniens"    Tous les symboles de la résistance et de la révolution doivent avoir leur juste part dans les œuvres cinématographiques    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    13 morts et 290 blessés en 48 heures    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire des Moulins de Laghouat
Procès à grilles fermées
Publié dans El Watan le 08 - 03 - 2007

Les grilles du palais de justice de Laghouat étaient fermées au public à l'ouverture du procès relatif à l'affaire désignée par l'opinion comme celle « des gros sous du son ».
Ceux d'entre les observateurs qui ont pu accéder à la salle d'audience s'accordent à dire que l'affaire n'est pas en phase de livrer tous ses secrets, et pour cause, ils invoquent la sévérité des peines requises à l'encontre de simples fonctionnaires que personne ne voyait sur le banc des accusés. Les faits tels que rapportés sur l'ordonnance de renvoi remontent au 12 octobre 2006 quand la gendarmerie appréhende un camion transportant du son. Les vérifications permettent de découvrir une différence de poids entre celui de la marchandise appréhendée, 106,6 quintaux, et celui mentionné sur les factures et bons d'enlèvement qui est de 120 quintaux. L'enquête permet d'établir que contrairement aux noms portés sur les factures, la marchandise était destinée au dénommé Bensaâd, lequel sur la base des témoignages des agents interrogés, est désigné, avec M. Zerrouki, comme des clients privilégiés et disposaient exclusivement du sous-produit qu'est le son alors qu'aucune convention ne les lie aux Moulins de Laghouat. Moyennant des registres de commerce de tiers, les deux clients, et à la faveur des facilités de paiement qui leur étaient accordées, ont des dettes cumulées de 29 624 220 de dinars pour le premier, et 337 487 de dinars pour le second. Bensaâd, désigné comme transporteur attitré auprès des Moulins de Laghouat au même titre qu'une trentaine d'autres, n'est lié par aucune convention et bénéficiait d'un terrain de 8000 m2 loué pour une durée de deux ans auprès de l'entreprise pour 10 000 DA le mois. Au terme de l'interrogatoire des accusés, l'audition des témoins menée avec minutie par le juge Farsi, interrogatoire au cours duquel la majorité des commerçants cités à la barre et poursuivis pour évasion fiscale, commerce illicite et location des registres de commerce à des tiers, se sont rétractés pour nier ce qu'ils avaient reconnu lors de l'audience préliminaire. Pour sa part, le procureur de la République a fait lecture du réquisitoire qui reprend au terme près l'arrêt de renvoi pour demander des peines allant de deux à dix ans de prison ferme assorties d'amende pour les 22 mis en cause sur la base d'une liste de chefs d'accusation : dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux, évasion fiscale, commerce illicite et passation de marchés non conforme aux règlements. Les avocats de la défense ont centré leurs plaidoiries sur la nullité des poursuites engagées à l'encontre de leurs clients. Le verdict est attendu pour dimanche.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.