Une incompréhension a quelque peu incommodé la communauté financière lorsque la presse nationale avait fait l'écho la semaine dernière du lancement de l'activité de capital risque en Algérie par un fonds d'investissement étranger qui a organisé à l'occasion une réception dans un grand hôtel de la capitale pour présenter son produit. L'information a suscité beaucoup d'interrogations en raison de l'absence à ce jour du dispositif réglementaire qui déroule les modalités et les conditions d'octroi de la licence par le ministère des finances aux sociétés de capital risque qui en feraient la demande. Cette situation a donné lieu à plusieurs lectures biaisées qui ne s'inscrivent pas dans l'effort de législation entrepris par les pouvoirs publics et les progrès réalisés jusque là dans la gestion transparente des affaires. En fait, c'est le manque d'explication sur le statut de ce fonds d'investissement en capital risque qui a suscité cette agitation. Il fallait simplement dire et même si cela avait été dit, la communication ne s'étant pas à juste titre focalisée sur cet aspect, que l'activité capital risque envisagée allait se réaliser en off-shore, c'est à dire que même si le fonds intervenait dans les opérations de prise de participation à partir de l'Algérie, il n'est pas soumis à la juridiction fiscale algérienne parce qu'il n'a pas le statut d'une entité de droit algérien et que dans ces conditions aucune entorse à la réglementation algérienne n'a été commise. En effet, la loi n° 06-11 du 24 juin 2006 relative à la société de capital investissement en introduisant l'activité de capital risque en Algérie, en n'en a fait une activité réglementée, c'est à dire soumise à un contrôle à l'entrée. Ceci signifie qu'avant tout démarrage des opérations de capital investissement par des entités de droit algérien qu'elles soient constituées par des résidents ou des non résidents, il est impératif de passer par la procédure d'octroi de l'autorisation d'exercer qui est délivrée par le Ministère des finances après bien sûr dépôt d'un dossier. Cette procédure du reste prévue par l'article 14 de la loi relative au capital investissement n' a pas encore été rendue publique. Et c'est parce que le texte réglementaire qui organise les conditions d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de capital investissement n'a pas été pris ou du moins publié au journal officiel que certains esprits sont restés sceptiques sur l'annonce faite par le fonds d'investissement dédié au capital risque du lancement de ses activités. Sachant que cette activité bénéficie de facilitations fiscales très prometteuses, les entreprises récipiendaires du régime d'imposition décliné dans la loi relative au capital investissement doivent jouer le jeu du développement en accompagnant les promoteurs ou les entrepreneurs qui investissent dans les créneaux réellement créateurs de richesse et générateurs de croissance. Le statut fiscal prévu par la loi exonère les sociétés de capital investissement de l'IBS ( impôt sur les bénéfices des sociétés) pour une période de 5 ans et procure d'autres avantages fiscaux appréciables.Ces facilitations accordées par les pouvoirs publics à ce type de sociétés s'inscrivent bien sûr dans les efforts menés actuellement pour promouvoir la création d'entreprises en offrant aux capitaines d'industrie d'autres opportunités de financement en dehors du crédit bancaire. Les PME, c'est connu n'ont pas facilement accès au marché du crédit en raison autres de la faiblesse de leurs fonds propres et du risque qu'elles présentent pour les banques. Il est évident que les largesses du législateur en matière fiscale nécessitent en contre partie une sélection des entreprises éligibles au capital investissement sous toutes ses formes. C'est précisément ce que la loi n'a pas précisé ou du moins n'a pas abordé. Si une attention soutenue n'est pas de mise, les objectifs visés risquent de ne pas être atteints.
