Muay thaï/Ligue One Championship: Victoire de l'Algérien Nabil Anane    Alger: Effondrement d'un ancien immeuble dans la commune de la Casbah sans aucune perte à déplorer    Hypertension artérielle: le contrôle régulier préventif recommandé    Oran: la pièce de théâtre "La Résilience" évoque des étapes de la Glorieuse guerre de libération    Enfants palestiniens de Ghaza: "une génération toute entière traumatisée"    Naâma: la dépouille du Moudjahid Radjaa Madjdoub inhumée    Algiers Slush'D: 3 startups algériennes récompensées pour leur innovation en E-santé    Sports mécaniques: une cinquantaine de participants au rallye touristique national à El Meniaa    Foot scolaire: qualification de la sélection algérienne masculine au championnat d'Afrique    Réunion sur la coopération entre la LA et le CS de l'ONU: l'initiative de l'Algérie saluée    Start-up: Lancement d'un appel d'offres national au profit des incubateurs d'entreprises en Algérie    Cisjordanie occupée: l'ONU dénonce l'usage "de méthodes de guerre" par l'entité sioniste    Exposition d'oeuvres de plasticiens algériens à Alger sur la Chine    Energie et Mines : Arkab examine avec l'ambassadeur d'Afrique du sud les moyens de renforcer la coopération bilatérale    M. Ballalou préside l'ouverture d'une journée d'étude algéro-italienne sur la valorisation du patrimoine culturel    APN: la commission de l'éducation écoute les préoccupations de représentants d'associations de parents d'élèves    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Quatre candidats en lice pour la présidence de la FASS    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Appel à une paix durable dans la région    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Préparation de la saison estivale : le littoral dans le collimateur du wali    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Prison et lourde amende pour chèque sans provisions
Maghnia
Publié dans El Watan le 12 - 12 - 2006

La Cour d'appel de Tlemcen a confirmé, samedi dernier, le jugement rendu en première instance par le tribunal de Maghnia, concernant l'affaire du chèque sans provisions (payé entre temps) remis par H.M à Hamed M : six mois d'emprisonnement ferme, une amende de 1 milliard 400 millions de centimes, soit l'équivalent de la somme portée sur le chèque, et une réparation à la victime de 5O millions de centimes.
Lors de ce procès où plusieurs avocats se sont relayés pour défendre leurs mandants, les débats contradictoires ont buté sur la ville où a été remis le chèque de 1 milliard 4 00 millions de centimes : Oran pour l'accusé, Maghnia pour le plaignant. Le premier a présenté un témoin affirmant ses insertions et le second soutenant le contraire « J'ai deux témoins (qui n'ont pas été cités à la barre) qui peuvent attester mes dires ». Le détenu retournera également devant le juge de Maghnia, mardi, pour une histoire de chèque en bois, équivalent à 2 00 millions de centimes. Mais, M. Hamed n'est pas au bout de ses peines, puisque H. A. lui doit toujours quatre autres milliards de centimes.
Chèque en bois
« J'ai en ma possession une reconnaissance de dettes notariée, et concernant cette affaire, la justice a ordonné une saisie immobilière. Seulement, j'ai appris que tous les biens de la personne avec qui je suis en conflit sont hypothéqués auprès des banques ». Et qu'en est-il des chèques de la banque Rayane (inexistante aujourd'hui) et que l'accusé avait prétendu avoir remis à son prêteur ? « Je n'ai jamais reçu de chèques domiciliés dans cette banque que je ne connais même pas et je défie quiconque de prouver le contraire. Je demande à la justice d'enclencher une enquête à ce sujet. » Et même si l'accusé n'a nullement nié devant le juge avoir emprunté tout cet argent auprès de M. Hamed et qu'il a déclaré n'avoir nullement l'intention de ne pas rembourser ses dettes, la victime, lasse de traîner devant les tribunaux pour recouvrer entièrement ses droits, affirme : « Je n'ai pas l'intention de laisser perdre un seul centime de la somme que je lui ai prêtée et pour ce faire, je m'adresserai au premier magistrat du pays et au ministre de la Justice dès cette semaine. »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.