Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La fondation AFUD porte l'affaire devant la justice
Privée d'agrément et empêchée d'activer
Publié dans El Watan le 07 - 03 - 2018

La fondation qui regroupe des acteurs du monde économique, associatif et des experts, suscitant une large dynamique d'adhésion en Algérie et dans la diaspora, a usé de tous les moyens légaux pour lever l'interdiction.
Plus de deux ans après sa création, La fondation AFUD (Analyse, formation, unification, développement) se heurte encore au refus injustifié de l'administration du ministère de l'Intérieur, alors qu'elle a rempli toutes les procédures exigées en la matière. «Un déni constitutionnel.» De l'arbitraire.
La fondation qui regroupe des acteurs du monde économique, associatif et des experts, suscitant une large dynamique d'adhésion en Algérie et dans la diaspora, a usé de tous les moyens légaux pour lever l'interdiction. Sans succès. Son président, le docteur Saïd Sadi, n'entend pas abandonner le projet et décide de porter l'affaire devant les tribunaux.
A cet effet, un collectif d'avocats a été constitué pour défendre la fondation, «illégalement privée d'activité alors qu'elle a scrupuleusement respecté les procédures en vigueur lors de sa création en janvier 2016», a indiqué M. Sadi dans un communiqué rendu public hier. Le collectif d'avocats, composé de ténors du barreau — Khaled Berghel, Mustapha Bouchachi, Khaled Boutayou, Miloud Brahimi, Cherif Chorfi, et Abdelaziz Mejdouba —, saisira dans la semaine en cours le tribunal administratif.
«En matière d'association, la législation algérienne, dont ne manque jamais de se prévaloir le régime devant l'opinion internationale, stipule que deux mois après l'assemblée générale constitutive, toute demande n'ayant pas fait l'objet d'une notification écrite justifiant son rejet est réputée agréée. Sauf que le ministère de l'Intérieur a instruit son administration centrale pour ne pas délivrer de récépissé au moment du dépôt de dossier.
Et c'est précisément ce document qu'exige l'administration territoriale, relevant du même ministère, pour entreprendre la moindre activité sur le terrain», accuse Saïd Sadi dans son communiqué. Il ne fait pas mystère que le refus d'octroyer un récépissé par le ministère de l'Intérieur dénote d'une velléité d'empêcher que soit amorcée une dynamique de développement économique alternatif, portée par des acteurs autonomes. L'administration, qui refuse d'appliquer la loi, devra alors s'expliquer devant la justice.
«Sans préjuger de la décision de justice qui sera rendue, le traitement du cas d'AFUD relancera le débat autour des abus bureaucratiques qui sanctionnent et inhibent l'ensemble du tissu associatif national», espère le président d'AFUD. Pour ce dernier, «la plupart des ONG algériennes ou celles activant dans notre pays, quand bien même elles seraient tolérées, sont soumises aux humeurs des dirigeants dans la mesure où, faute de récépissé, très peu sont en mesure de prouver qu'elles ont déposé leur dossier».
«Sur ce registre aussi il y a un déni constitutionnel permanent qui doit être dénoncé et combattu sans répit», réitère Saïd Sadi. En décembre 2016, le président d'AFUD avait publiquement interpellé le Premier ministre de l'époque, Abdelmalek Sellal, dans une lettre virulente dénonçant l'ostracisme qui frappe la fondation.
«En attendant, sachez quand même que nous aurons l'opportunité de nous retrouver devant la justice, dont nous pourrons au moins utiliser la fonction tribunitienne, pour mettre à nu une entrave patente à l'exercice d'un droit constitutionnel et les préjudices moraux et matériels que votre administration a fait subir depuis plus d'une année à une démarche légale, qui plus est d'utilité publique.
J'ai le regret de vous avouer, monsieur le Premier ministre, qu'en 2017 aussi, je ne pourrai pas vous faire partager la fierté qu'inspirent les combats de conviction», a-t-il écrit. Une saisine qui n'a pas trouvé écho, confirmant ainsi les motivations politiciennes du gouvernement d'empêcher l'existence d'une fondation dont la vocation est de mettre en place «une stratégie de développement de tourisme solidaire, valorisant des sites, des produits du terroir, des pratiques et des événements livrés à l'oubli et l'abandon et condamnés, à plus ou moins brève échéance, à la dégradation irrémédiable ou l'extinction».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.