Le taux de salariés non déclarés à la sécurité sociale demeure toujours élevé. Selon le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, 27% des salariés ne sont pas déclarés par leurs employeurs à la Caisse nationale d'assurance sociale (Cnas) en 2006. « Les résultats issus des données de la Cnas en matière d'affiliation de travailleurs et les résultats de l'enquête de l'Office national des statistiques (ONS) donnent un taux de 27% de travailleurs non déclarés », a affirmé le ministre, à l'ouverture des travaux du regroupement des cadres de l'Inspection du travail. Une rencontre organisée, hier, au siège du ministère à Alger. Ce taux était, a-t-il indiqué, de 31% en 2005. La majorité des travailleurs non assurés sont employés, a-t-il indiqué, dans des entreprises de moins de 20 salariés, dont le nombre est estimé à 173 886 entreprises. Pourquoi une telle situation de non-respect de la réglementation en matière du travail ? Pourquoi l'Inspection du travail n'agit pas pour résoudre ce problème ? Afin de déterminer les facteurs à l'origine de cette transgression de la législation, Tayeb Louh a instruit l'Inspection du travail à mettre en place une commission d'enquête. Commission qui devra se pencher sur l'analyse des données obtenues et d'élaborer un rapport dans un délai ne dépassant pas trois mois. Le constat est le même concernant également les recrutements. Les opérations du contrôle en matière des placements et d'emploi, effectuées par les inspecteurs auprès de 16 258 organismes employeurs ont donné des chiffres effarants : 20 256 recrutements sur 65 880 travailleurs recrutés par les entreprises concernées par le contrôle ont été opérés sans respect des procédures légales. L'Inspection du travail a également, selon l'orateur, enregistré des infractions en matière d'embauche de la main-d'œuvre étrangère. « Les opérations de contrôle effectuées au niveau de 896 entreprises ont permis d'enregistrer 905 travailleurs en situation irrégulière et pour lesquelles, il a été procédé à l'établissement de procès-verbaux d'infraction et leur transmission aux juridictions compétentes », a souligné le ministre. 21 359 infractions devant la justice Les agents de l'Inspection du travail, a précisé Tayeb Louh, ont effectué 28 010 visites de contrôle et établi 63 079 actes, dont 32 094 mises en demeure, 9626 observations écrites et 21 359 PV d'infraction. « Ces infractions ont été transmises aux juridictions territorialement compétentes. La justice a traité jusqu'à maintenant 4248 procès-verbaux, soit 20% », a-t-il ajouté. En matière des conflits individuels, l'inspection du travail a enregistré également un nombre important. Les agents, selon Tayeb Louh, ont noté 38 147 litiges, dont uniquement 4650 réglés. A ce sujet, le ministre a estimé que le bilan de l'inspection du travail est faible. Ce faisant, le ministre a instruit les agents de l'inspection du travail à user de leurs prérogatives pour veiller au respect de la réglementation. Il a insisté aussi sur l'importance d'agir dans le cadre du pacte économique et social en « intervenant auprès des partenaires sociaux dans les lieux de travail ». L'inspection du travail, selon lui, doit être intransigeante concernant l'application des conventions collectives. Les priorités assignées à cette inspection pour l'année 2007 sont, a-t-il enchaîné, le suivi des bureaux d'embauche devant être créés en appoint à l'Agence nationale de l'emploi (ANEM) dans le cadre de la lutte contre le chômage.
