Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le Président de la République ordonne l'ouverture des banques aux investisseurs dans les chambres froides et le stockage    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A l'occasion de la fête du 1er novembre
3800 détenus graciés
Publié dans El Watan le 27 - 10 - 2004

Le président de la République a procédé à la grâce de 3800 détenus à l'occasion des festivités du 50e anniversaire du 1er Novembre. Ainsi, presque 10% de la population carcérale algérienne sont concernés par ces nouvelles mesures. Mesures applicables, selon les termes d'un communiqué de la présidence de la République repris par l'agence officielle, pour les personnes détenues et non détenues condamnées définitivement.
Autrement dit, ceux qui ont épuisé tous les recours, y compris au niveau de la Cour suprême. « Ces mesures entraînent soit une remise totale de la peine, soit une remise partielle avec libération immédiate de 3800 personnes », est-il précisé. Selon la même source, un régime de faveur est prévu au profit des moudjahidine, des enfants de chahid, des mineurs, des femmes et des personnes âgées de plus de 65 ans dans le cadre des remises de peine partielles. La grâce ne concerne pas les personnes condamnées dans des affaires de grande criminalité. Il s'agit des actes de terrorisme ou de subversion, d'atteinte à la sûreté de l'Etat, de meurtre, d'empoisonnement, de violence sur ascendant, de viol, d'attentat à la pudeur avec violence, d'inceste, de détournement de deniers publics ou privés, de corruption, de trafic d'influence, de fausse monnaie, de vol, d'incendie volontaire, d'infractions relatives aux stupéfiants, de contrebande ainsi que d'actes de violence et d'atteinte aux biens commis à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire. La grâce présidentielle, autorisée par l'article 77 de la Constitution de 1996, est le dernier recours pour les prisonniers. Durant son premier mandat présidentiel, Bouteflika a pris plusieurs mesures de grâce. Depuis 2000, 39 395 détenus ont été graciés. Cela permet de « décharger » les prisons. Le recours abusif par les magistrats instructeurs et les procureurs à la détention provisoire est souvent à l'origine de « surcharge » dans les établissements pénitentiaires. Et cela provoque, parfois, des mutineries et des grèves. Dernier acte en date, la grève de la faim, début août 2004, de détenus à Serkadji, une prison qui ne répond plus aux normes humanitaires et aux standards internationaux de détention. Les autorités avaient, pour rappel, décidé de fermer cette prison après les célèbres mutineries du printemps 2002. Rien n'a été fait à ce jour. Sauf que le gouvernement a annoncé la construction de nouvelles prisons (l'Algérie compte actuellement 127 pénitenciers). Récemment, un mouvement de déplacement et de promotion de directeurs de maisons carcérales a été fait par le ministère de la Justice. En juillet 2004, un Conseil des ministres a examiné l'avant-projet de loi sur le code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. Cette idée a été formulée afin de faire des pénitenciers des « institutions sociales capables réellement de contribuer à la réadaptation des détenus ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.