La loi de finances en cours de débat viole la Constitution. » C'est la démonstration juridique à laquelle s'est livré, hier, le groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD). Pour le parti de Saïd Sadi, si le budget 2008 passait au vote, conformément au calendrier prévu, les députés se rendraient complices de la violation de la loi suprême du pays. Le RCD défend sa position en se basant sur l'article 160 de la Constitution. Celui-ci stipule : « Le gouvernement rend compte à chaque chambre du Parlement de l'utilisation des crédits budgétaires qu'elle lui a votés pour chaque exercice budgétaire ». Or, ce parti s'interroge sur le bilan de 2007. « Le bilan précis, chiffré et commenté 2007 a-t-il été fait et présenté ? Si oui, par qui et à qui en dehors de cette assemblée il est destiné ? A-t-il été soumis ? », soutient le RCD. La déclaration poursuit qu'en l'absence d'un tel travail, le vote doit être différé. « Je demande au bureau de l'assemblée de différer le vote, de solliciter le ministère des Finances de nous présenter l'état de l'exécution de l'exercice 2007 sous huitaine pour nous permettre de reprendre nos débats dans des conditions de crédibilité minimale », exige le RCD, pour qui cette revendication doit être transpartisane parce que « le respect de la Constitution, notamment dans son article 160, concerne tous les députés ». Aussi, ce parti interpellera l'ensemble de la députation à avoir « le souci de laisser un minimum de traditions parlementaires pour les générations futures ». Pour précision, l'ordre du jour de l'APN a programmé le passage au vote de la loi de finances 2008 durant la séance du 10 novembre prochain. Dans le même esprit, la formation de Sadi s'interroge sur les agrégats retenus dans la confection de la loi de finances (19 dollars US le baril), sur la gestion du Fonds de régulation des recettes (FRR), sur la rédaction d'un texte avec 35% de déficit budgétaire ainsi que l'absence de précisions sur les structures des dépenses et des recettes. De son côté, Abdelkrim Harchaoui, du Rassemblement national démocratique (RND), a fait part de ses craintes. Jugeant que l'économie nationale affronte actuellement de « grands dangers », cet ancien ministre des Finances souligne que « le temps est venu pour faire des choix économiques efficients dans le sens de relancer la production ». Dans le même ordre d'idées, le député du RND s'arrêtera sur la nécessité de faire un audit des projets de développement menés dans le cadre des programmes pluriannuels. Ceci passe par le suivi des taux d'avancement, le respect des délais de réalisation ainsi que la lutte contre le détournement des deniers publics. Pour ce faire, ajoute le même intervenant, des instruments d'évaluation et de contrôle doivent être promus. Il est rejoint par Seddik Chihab de la même formation, qui a émis des réserves sur la véracité du taux de chômage officiel. Par ailleurs, le bureau de l'APN a statué sur les amendements soumis. Sur les 117 déposés, 98 ont été retenus après délibération. La Commission des finances et du budget a été destinataire desdits amendements.
