La Banque d'Algérie (BA) n'est pas prête à baisser la garde sur la question du contrôle des changes. C'est son directeur général des changes, Mohand-Ouali Brahiti, qui l'a affirmé hier lors d'une rencontre sur le financement du commerce extérieur, organisée au siège de l'Agence nationale de promotion de commerce extérieur (Algex). Pour ce haut cadre de la Banque centrale, « le contrôle des changes est une nécessité dans le cas de l'Algérie et il le restera pour longtemps encore ». « Ce contrôle, dont le but principal est de limiter, voire supprimer la convertibilité de la monnaie nationale, n'est pas un frein à l'exercice de l'exportation », tentera d'expliquer l'invité de l'Algex qui s'appuiera sur l'exemple de nombreux pays dont le volume des transactions commerciales à travers le monde est de loin plus important que celui de l'Algérie et qui applique tout autant des mesures de contrôle des changes. C'est le cas des pays du Sud-Est asiatique (Indonésie, Malaisie) qui ont remis en place le contrôle des changes en 1998 au lendemain de la crise financière de 1997, du Venezuela en 2003 ou encore du Brésil qui réfléchit à réinstaurer un système similaire. Et d'ajouter que le contrôle des changes n'a été levé dans les économies prospères que lorsque celles-ci avaient constaté une entrée de devises plus grande que les sorties. C'est le cas de la France qui n'a levé le contrôle qu'en 1989 alors qu'il fut installé en 1939. Pour l'Algérie, « la crainte excessive de sortie de devises », à l'instar de ce qui est observé dans « les petits pays dans les échanges commerciaux mondiaux » impose un contrôle rigoureux. L'autre facteur qui reste prédominant, selon M. Brahiti, est « la vulnérabilité du pays aux chocs extérieurs ». Par son caractère monoexportateur, l'économie nationale est fortement exposée. Une remarque qui fera dire au DG des changes de la BA que « le contrôle des changes s'impose de lui-même ». La manifestation du contrôle des changes peut prendre la forme d'une suppression ou de limitation des importations de certains biens ou services, la limitation des dépenses des touristes nationaux à l'étranger ou encore la suppression ou la limitation des achats de valeurs mobilières ou immobilières à l'étranger par les résidents. Ainsi, la devise de l'Etat ne servira pas à l'achat d'un bien immobilier à l'étranger. Quant aux allocations voyage, elles sont plafonnées à 15 000 DA. Question de souveraineté nationale, le contrôle des changes, plus largement la réglementation des changes, reflète « la volonté d'ouverture ou de fermeture sur l'extérieur », rappelle le conférencier. La réglementation des changes a ainsi subi un toilettage législatif pour se mettre en conformité avec les exigences de l'économie actuelle, des engagements internationaux du pays ainsi que pour rendre plus facile la lecture et l'application des règles régissant les changes. Le débat qui a porté sur les mesures introduites par l'ordonnance 07-01 relative aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises a permis d'éclaircir de nombreuses zones d'ombre. D'après l'intervenant, ce texte a permis « la délimitation des rôles et responsabilités des intervenants ». Les exportateurs de produits frais se sont plaints à l'unanimité d'une forme de « zèle » qu'exerceraient les services des douanes en exigeant la domiciliation bancaire avant l'expédition des marchandises. Alors que l'article 60 dudit texte stipule : « La domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux peut avoir lieu durant les cinq jours ouvrés qui suivent la date d'expédition et de déclaration en douanes. » M.Brahiti a invité ces opérateurs à saisir la commission bancaire qui avisera les Douanes algériennes. Si le rôle des services des douanes se limite à la déclaration (qualité, quantité et valeur en douanes) ainsi que la collecte d'impôts et taxes au profit de l'administration fiscale, celui des intermédiaires agréés, c'est-à-dire la banque domiciliataire, remplit quatre rôles principaux. Il s'agit de l'identification de sa relation, la conformité de l'opération vis-à-vis du contrôle des changes, la solvabilité du client ainsi que l'authentification des documents commerciaux et autorisations éventuelles. Ce n'est qu'après, explique M. Brahiti, qu'intervient le rôle des services de contrôle des changes de la BA. Un contrôle qui se fait, selon le même responsable, « a posteriori, inopiné et non exhaustif ». Par ailleurs, l'ouverture de filiales, de bureaux de liaison ainsi que l'installation des comptoirs commerciaux sont possibles.
