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Vote des étrangers
La droite dit non
Publié dans El Watan le 26 - 05 - 2008

Ce ne sera pas pour cette fois-ci encore. La droite a opposé un non sans appel au vote des étrangers non-européens pour les élections locales. Le président de la République se dit favorable, son parti refuse catégoriquement.
Paris. De notre bureau
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme des institutions, l'Assemblée nationale a rejeté, sans surprise, jeudi 22 mai, trois amendements de la gauche et du Nouveau centre visant à accorder le droit de vote aux étrangers. La gauche en avait fait un casus belli pour approuver la réforme des institutions. François Fillon avait opposé un niet sans appel. Forte de sa majorité à l'Assemblée nationale, l'UMP (droite au pouvoir) a rejeté les amendements. Celui du Nouveau centre (centristes sarkozystes) prévoyait d'accorder le droit de vote pour toutes les élections aux citoyens de l'Union européenne résidant en France depuis cinq ans au moins. L'amendement du groupe GDR (PCF et Verts) prévoyait d'accorder le droit de vote aux étrangers, y compris non communautaires, « résidant sur le territoire français, après une présence légale continue de cinq ans, dans les conditions déterminées par la loi ». Un autre amendement, signé uniquement par les députés communistes, prévoyait un droit de vote pour les étrangers sans condition de durée de résidence. Tous ces amendements ont été rejetés. Le parti du président a ainsi donné raison à Nicolas Sarkozy. Le président de la République s'était dit « favorable à titre intellectuel » au vote des étrangers, mais qu'il savait ne pas avoir la majorité à l'Assemblée pour faire voter cette réforme. La gauche entendait profiter de cette opportunité, la réforme des institutions, pour concrétiser une promesse faite par François Mitterrand en 1981. « Un président de la République “François Mitterrand” nous avait fait la promesse de cette réforme en 1985'' dès que cela serait possible », avait-il dit, « et nous attendons toujours ! C'est le moment d'agir, la majorité des Français est pour, les 2/3 des pays de l'UE ont adopté des lois dans ce sens », a déclaré le président de la Ligue des droits de l'homme, Jean-Pierre Dubois, lors d'un rassemblement devant l'Assemblée nationale. Le Parti socialiste avait posé cinq conditions pour voter la réforme constitutionnelle : « Pas question d'augmenter les pouvoirs du président », « élargir les droits du Parlement », « supprimer le 49/3 (adoption d'un texte sans vote) », « pluralisme dans les médias » et « droit de vote des étrangers aux élections locales ». Il a demandé également en préalable une modification du mode de scrutin des sénateurs. La majorité a décidé de passer outre. Selon un sondage réalisé par La lettre de la citoyenneté, 56% des Français se disent favorables au vote aux élections régionales des étrangers résidant en France, qu'ils soient membres de l'Union européennes ou non. 40% des personnes interrogées se disent opposées à ce vote et 4% ne se prononcent pas. Cette semaine, le collectif « Votation citoyenne », a organisé un référendum symbolique visant justement à faire inscrire dans la prochaine réforme constitutionnelle le droit de vote des étrangers aux élections locales. La population est ainsi appelée à répondre : « Etes-vous pour le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?


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