Plaque commémorative au Consulat général d'Algérie à Tunis: un hommage aux moudjahidine et aux chouhada de la Révolution    ESAA : lancement d'une nouvelle formation d'excellence pour les cadres supérieurs    Conseil de sécurité: début d'une réunion d'urgence sur la Syrie, à la demande de l'Algérie et de la Somalie    Sahara Occidental: la solution passe par un référendum équitable et transparent    La Fifa organise un séminaire à Alger    Coupe de la Confédération africaine: qualification du CS Constantine en demi-finale, un exploit historique pour le club    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    Brèves    Pêche: Toutes les facilités seront assurées pour encourager les producteurs d'alevins et d'aliments pour poissons    Santé: signature d'une convention entre l'INSP et la SADME    Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs examinés    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    Sahara occidental : l'occupation marocaine continue de cibler les civils à l'aide de drones    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Fini le stress hydrique    Les opérateurs parlent de leurs problèmes    Un rempart nommé ANP    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Le MSP veut plus de soutien    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Assimi Goïta est-il le disciple du Makhzen ?    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    Ooredoo participe à l'événement technologique ''Connected Algeria 2025''    14.000 projets pour relancer l'économie    Lancement de la phase finale de l'élection des membres du Parlement de l'enfant algérien (2025-2027)    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Qualification historique du CSC aux demi-finales de la Coupe de la CAF : une nuit inoubliable à la ville des "ponts suspendus"    Contre une militarisation par Israël de l'aide humanitaire à Ghaza    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Arsenal corrige le Real Madrid et prend une belle option pour les demies    Etape charnière de la résistance populaire contre l'occupant français    Le ministre iranien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    CNDH : les rencontres périodiques avec la société civile, une opportunité pour diffuser et promouvoir la culture des droits de l'homme    Tizi-Ouzou : la 4e édition du Salon du livre amazigh de Ouacifs se tiendra du 30 avril au 3 mai    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    La Cinémathèque Afrique de l'Institut français organise les «African Cinema Days» 2025 à Paris    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Boughali rencontre son homologue bahreïni    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sidi Bel Abbès
Séminaire sur les droits des consommateurs
Publié dans El Watan le 14 - 12 - 2004

« La protection du consommateur à la lumière des réformes économiques en cours » était, ce lundi, à l'ordre du jour du 1er colloque national sur les droits des consommateurs organisé à l'auditorium du rectorat par la faculté de droit de l'université Djillali Liabes.
En préambule, devant une assistance avertie venant de plusieurs régions du pays, le recteur a rappelé que « l'université doit demeurer un espace d'échanges et de rayonnement scientifique et non pas un champ de dérives et de violences. » Une intervention qui s'adressait certainement aux différentes organisations estudiantines et « parties » qui ont, à travers une démarche purement revendicative pour les uns et fondée sur des arrière-pensées politiques pour les autres, « égratigné » l'image de marque de l'université de Sidi Bel Abbès. Une intervention qui, toutefois, cache mal un malaise certain à l'université et qui a évidemment occulté un point essentiel que le recteur n'a pas soulevé : la responsabilité de tout un chacun dans les événements qui ont, récemment, secoué différentes facultés. Mais pour les organisateurs et les participants à cette rencontre, l'essentiel était de « prouver » qu'au-delà des conflits vécus, l'université se « porte bien ». C'était peut-être là le message qu'il fallait coûte que coûte véhiculer. Toujours est-il que le programme de cette rencontre étalée sur trois jours (13, 14 et 15 décembre), comprend une trentaine de communications relatives, entre autres, au « droit algérien de la consommation par rapport au droit civil », au « droit du marché et la notion de consommateur » et à « la problématique de la protection du consommateur. » En ce sens, M. Samar de l'université de Jijel, signale dans le résumé de son intervention que « le droit du marché tend à la protection du consommateur : cette affirmation relève de l'évidence. C'est qu'en effet, aussi bien le droit de la concurrence que le droit de la consommation ont pour finalité la protection de la partie dominante, à savoir le professionnel dans une relation juridique supposée dès le départ déséquilibrée. Aussi étonnant que cela puisse paraître, la loi 02-04 relative aux pratiques commerciales, qui constitue le texte de base du droit de la concurrence en Algérie après avoir défini le consommateur, n'en fait plus par la suite aucune référence. A cela rien d'exceptionnel car le droit de la concurrence appréhende la pratique commerciale du point de vue du professionnel, en ce sens que le délit commis par ce dernier est apprécié, d'une part, par rapport à son attitude fautive ou non et, d'autre part, par rapport au consommateur « moyen », notion spécifique au droit de la concurrence mais complètement étrangère au droit de la consommation. » A noter que les participants à cette rencontre, enseignants et chercheurs, représentent plusieurs universités du pays : Biskra, Constantine, Saïda, Tlemcen, Jijel, Oran, Adrar et Sidi Bel Abbès.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.