L'équivalence des niveaux des élèves venant de l'étranger par le Ministère de l'éducation nationale. Les inscriptions des élèves des écoles privées en première année moyenne et secondaire s'effectueront dans les mêmes conditions utilisées dans le secteur public. Le transfert des élèves des écoles privés vers les établissements publiques au début de chaque rentrée scolaire excepté pour les cas spéciaux. Aïcha Bouzermane * Le Ministère de l'éducation nationale, dans le cadre de l'application de la loi sur l'orientation de l'éducation nationale, a défini les différentes nouvelles dispositions relatives aux transferts des élèves des établissements d'éducation et d'enseignement privés vers les établissements d'éducation publics. Le transfert des élèves sera soumis aux conditions de l'âge et du niveau ainsi que des capacités d'accueil au niveau des Départements. Par ailleurs, les conditions d'inscription des élèves des établissements d'éducation et d'enseignement privés en première année moyenne et première année secondaire s'effectueront de la même manière en vigueur dans les établissements publics. Les nouvelles dispositions adoptées par le Ministère de l'éducation nationale, aux termes du Décret qui défini les procédures de transfert de élèves des établissements d'éducation et d'enseignement privés vers les établissements d'éducation publics, lesdits inscriptions s'effectueront au début de l'année scolaire à l'exception des cas spéciaux, en précisant que chaque dossier, en dehors des dispositions organisationnelles incluses dans cette décision sera définitivement annulé. Le Décret précise, par ailleurs, que le dossier sera présenté aux services concernés de la Direction de l'éducation nationale du Département pour l'élaboration de l'autorisation d'inscription de l'élève après confirmation que l'établissement privé est agréé par le Ministère de l'éducation nationale, vient ensuite l'inscription de l'élève dans le registre d'entrée et de sortie de l'établissement. Il sera alors possible pour les services centraux concernés – dans les cas exceptionnels – établir les décisions d'inscription des élèves. * Concernant les élèves accédant en première année secondaire, le projet du Décret exécutif précise que l'orientation se fait par le conseiller de l'orientation scolaire de l'établissement recevant conformément aux dispositions en vigueur. Conformément à ce Décret, et dans les cas de transfert de l'élève d'un Département vers un autre, ledit dossier devra être présenté au service de scolarisation du Département d'origine pour verification de l'agrément de l'établissement pour l'approbation des informations reçues et ce, avant de le transmettre aux services de la Direction de l'éducation du Département demandé. Ce dernier établira l'autorisation d'inscription de l'élève concerné. * Dès que l'élève obtient l'autorisation d'inscription, il sera intégré dans l'établissement et bénéficiera des mêmes conditions que les autres élèves en termes d'inscription et de scolarisation. Il est aussi exigé la qualification du niveau scolaire aux élèves venant de l'étranger par le Ministère de l'éducation nationale.
