Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de projets de loi portant statuts des officiers de réserve et des personnels militaires
Publié dans Ennahar le 28 - 06 - 2016

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi deux projets de loi portant statuts des officiers de réserve et des personnels militaires, a indiqué mardi l'agence APS.
Le vote a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Ghania Eddalia, et du directeur de cabinet du ministre de la Défense nationale, Arfi Youcef.
Deux amendements sur lesdits projets de loi ont été soumis à la commission de la défense nationale à la chambre basse du parlement, présentés par le groupe parlementaire du parti des Travailleurs (PT). Il s'agit de la restriction des actes relatifs à l'obligation de réserveconcernant la divulgation des secrets militaires et d'atteinte à l'unité de l'armée.
Après examen, la commission a rejeté les deux amendements car touchant à l'essence et aux objectif des deux projets de loi.
Dans une allocution à l'issue de l'adoption des deux projets de loi, la ministre a estimé que les deux textes constituent un "nouveau jalon et un fondement juridique dans la construction de l'édifice de l'institution militaire.
En vertu des deux statuts adoptés, le militaire mis à la réserve "est interdit de tout acte, déclaration ou comportement susceptibles de compromettre l'image des institutions et des autorités publiques".
Les nouvelles dispositions relatives aux officiers de réserve stipulent que "le militaire actif sur le point de cesser définitivement le service dans les rangs de l'armée et mis à la réserve exerce ses droits et libertés consacrés par les lois de la république mais reste assujetti à l'obligation de discrétion et de réserve".
Selon ces mêmes dispositions, "tout manquement à ce devoir de nature à compromettre la dignité et l'autorité des institutions de l'Etat, est considéré outrage ou diffamation et peut, sur demande des pouvoirs publics, donner lieu à un retrait de la médaille d'honneur ou à un dépôt de plainte auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions en vigueur".
Il est également stipulé que "le militaire actif qui sur le point de cesser définitivement le service au sein de l'armée et mis à la réserve qui viole l'obligation de discrétion ou de réserve s'expose à une dégradation".
Le projet de loi portant statuts des personnels militaires énonce l'obligation de réserve à laquelle doivent se conformer les militaires après avoir cessé de servir dans les rangs de l'armée.
La législation en vigueur qui régit cette obligation de réserve n'a pas été étendue pour englober les militaires qui ont définitivement cessé de servir qu'ils soient mis à la réserve ou non.
Ainsi le militaire qui a cessé définitivement de servir est assujetti à l'obligation de réserve et, tout manquement à ce devoir de nature à compromettre la dignité et l'image des institutions de l'Etat, l'expose à une série de mesures.
Entre autres mesures, il y a lieu de citer "le retrait de la médaille d'honneur", le dépôt d'une plainte sur demande des autorités publiques auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions juridiques en vigueur" et enfin "la dégradation".
"Le militaire remis à la vie civile est interdit de tout acte, déclaration ou comportement pouvant compromettre l'image des institutions et des autorités publiques", lit-on dans le projet de loi.(APS)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.