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Fonction publique : 39 statuts particuliers promulgués
Publié dans Horizons le 14 - 06 - 2010


Quatre ans après l'entame de la révision du statut général de la fonction publique, conformément aux recommandations découlant d'une bipartite ayant réuni le gouvernement et l'UGTA, les commissions de travail chargées du dossier ont parvenu à l'élaboration de 39 statuts particuliers sur un total de 52. Ces derniers sont d'ores et déjà promulgués, a souligné M. Brahim Djabar, secrétaire national chargé du dossier de la fonction publique auprès de la centrale syndicale. Selon lui, cinq autres sont en phase de finalisation et leur adoption est prévue dans les prochains jours. Aucune échéance n'a été arrêtée, précise le syndicaliste. Cela étant, les 44 statuts prévus initialement seront prêts d'ici à la fin de l'année, rassure notre interlocuteur ajoutant qu'il reste une dizaine de dossiers en instance. Actuellement en étude, ces derniers concernent les corps spécifiques de certains secteurs. « Les commissions de travail étaient au début chargé d'élaborer 44 statuts mais par la suite des administrations comme par exemple les collectivités locales ont décidé de dénombrer les statuts de leurs travailleurs selon la spécificité de chaque service », a expliqué M. Djabar. Si l'on tient compte à ses déclarations, 80% des 1.864.956 travailleurs constituant la composante globale de la fonction publique bénéficient actuellement d'un nouveau statut particulier chacun dans le domaine de ses compétences. M. Djabar va sans dire que les commissions chargées des négociations sont appelées désormais à passer à la prochaine étape qui constitue la promulgation de l'ensemble des régimes indemnitaires. Celui inhérent au secteur de l'éducation nationale est déjà appliqué, note-t-il avant de préciser que les enseignants ont déjà eu, au mois de mai dernier, un premier rappel de 2008, reste celui de 2009. «Les rappels de l'exercice précédent devront être versés avant le mois de septembre prochain», a indiqué le même syndicaliste. Sur la lancée, il a tenu à rappeler dans ce cadre que tous les fonctionnaires bénéficieront d'une augmentation de salaire, à travers les régimes indemnitaires avec un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008. Il a, également, fait savoir que les régimes indemnitaires des corps communs qui regroupent près d'un million de fonctionnaires seront mis en application au courant de ce mois soit avec une augmentation de 30% du salaire de base. Celui du secteur de la santé est adopté par le gouvernement, souligne M. Djabar. Son application a été différée en raison des contestations des syndicats autonomes relevant du secteur, notamment les praticiens spécialistes de la santé publique. Les autres régimes sont en phase de préparation.

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