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« La réforme de la justice, un engagement du gouvernement en application du programme du président de la République »
Mohamed Charfi à Sétif
Publié dans Horizons le 21 - 06 - 2013


Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a affirmé, jeudi à Sétif, que la réforme de la justice est « un engagement gouvernemental entier, en application du programme du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Un programme, a souligné le ministre au cours d'une visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Sétif, « pour une justice intègre et équitable, et pour un Etat de droit ». Les objectifs de cette réforme consistent aussi à instaurer une justice « moderne, proche des citoyens et des justiciables », a encore ajouté M. Charfi dans une déclaration à la presse en marge de sa visite dans la wilaya. Au siège de la Cour de Sétif, le ministre a entendu un exposé sur le nouvel espace de communication en ligne qui permettra au justiciable, « dès dimanche prochain (demain, Ndlr) », de suivre son affaire sur Internet et de connaître le jugement rendu. A partir de juillet prochain, le justiciable pourra également obtenir les copies des jugements en rapport avec son affaire, a également affirmé M. Charfi, ajoutant, à cette occasion, que les moudjahidine ayant été emprisonnés durant la période coloniale « pourront accéder à partir du site du ministère de la Justice aux documents attestant de leur emprisonnement ». Il s'agit-là, a considéré le ministre, de « pas considérables accomplis sur la voie de la modernisation de la justice », précisant que cette avancée, qui permet de « rapprocher la justice des justiciables, d'alléger leurs charges et de réduire les procédures bureaucratiques », coïncide avec le 25ème anniversaire du lancement, à la fin des années 1980, de l'oeuvre de modernisation de la justice. M. Charfi a également fait état de l'ouverture d'un espace « interactif attrayant » permettant aux citoyens de poser leurs questions, de faire part de leurs interrogations sur les lois et les procédures juridiques et de recevoir en ligne les réponses en un laps de temps très court. Le ministre avait entamé sa tournée dans la wilaya par l'inauguration du nouveau siège du tribunal de Sétif. Une structure à l'architecture étudiée, disposant de deux salles d'audience et de 44 bureaux, réalisée pour un montant de 132 millions de dinars. Selon les explications fournies sur place au ministre, entre 67 et 90% des affaires, selon les secteurs, ont été examinés par ce tribunal où le taux de traitement des dossiers d'état civil a atteint les 98 %. Toujours au chef-lieu de wilaya, M. Charfi a donné le coup d'envoi des travaux de réalisation d'une Maison de l'avocat, initiée par le bâtonnat de la région de Sétif, qui compte 3.425 robes noires. Ce projet, prévu dans un délai de 18 mois, nécessite la mobilisation de 126 millions de dinars. Le ministre a promis aux responsables du projet la prise en charge d'une partie du coût de l'opération par son département. M. Charfi a également fait savoir, sur ce site, que la loi sur la profession d'avocat sera présentée, demain, devant l'Assemblée populaire nationale dans le cadre de la réforme de la justice qui vise aussi à faire de l'avocat un important partenaire du système judiciaire. Au tribunal administratif qu'il a également inspecté, le ministre a insisté sur la nécessite de défendre les droits de l'Etat tout en veillant au respect des droits des personnes, en « prononçant des verdicts souverains et en toute intégrité ». Dans l'après-midi, M. Charfi s'est rendu à Ain Azel où il a inauguré une annexe judiciaire relevant du tribunal d'Ain Oulmène. Une structure aménagée, a-t-on indiqué, « en deux mois grâce aux efforts des citoyens et des élus locaux ». Les efforts se poursuivront pour transformer cette annexe en tribunal de plein pouvoir qui s'ajoutera aux six tribunaux que compte actuellement cette wilaya, a assuré le ministre sur site.

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