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Loi de finances pour 2010 : De nouvelles mesures pour l'accès au logement
Publié dans Horizons le 06 - 10 - 2009

Le projet de la loi de finances pour 2010 prévoit des dispositions complémentaires pour rendre le citoyen solvable pour l'acquisition d'un logement, a indiqué hier le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa. «La loi de finances pour 2010, en cours de discussion, va consolider ce qui est bon, et il y aura certainement d'autres dispositions complémentaires pour rendre le citoyen solvable en matière d'acquisition du logement», a indiqué le ministre à la radio nationale. Il a rappelé que la loi de finances complémentaire pour pour 2009 a accordé une bonification du taux d'intérêt pour les fonctionnaires afin d'acquérir ou de construire un logement. Cette mesure concerne la mise en place d'un crédit du trésor à un taux d'intérêt de 1% par an pour permettre aux postulants d'accéder au financement de leur logement.
M. Moussa a fait savoir dans ce sens que les textes d'application de cette décision sont en préparation au niveau du ministère des Finances. Concernant le parachèvement des constructions, le ministre a indiqué que son département va entamer à partir du 15 octobre une série des rencontres régionales, avec tous les intervenants au niveau local pour expliquer les textes d'application de cette loi portant sur le parachèvement des constructions, adoptée en 2008. Il a affirmé que sur les sept textes d'application de cette loi, quatre sont déjà publiés, deux sont en cours de publication et le dernier en préparation.

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