Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Ghaza : pas assez de nourriture ni d'eau potable    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des juristes appellent à la réhabilitation de la «tadjmaat» : 1614 médiateurs installés à l'échelle nationale
Publié dans Horizons le 03 - 11 - 2009

Photo : Fouad S. 1614 médiateurs ont été désignés à l'échelle nationale et 1520 antagonistes ont accepté de recourir à ce procédé pour régler leurs litiges, a fait savoir, hier, M. Ahmed Ali Saleh, directeur des affaires civiles et du sceau de la République ayant pris part à la table ronde animée au forum d'El Moudjahid autour de la «médiation» instaurée dans le cadre du nouveau code des procédures civiles et administratives.
M. Bouzertini Djamel, directeur général du centre des recherches juridiques et judicaires explique à cet effet que «n'est pas médiateur qui veut».
D'après le texte précité mis en application depuis avril dernier, le médiateur doit d'abord pouvoir rétablir le dialogue social et éviter surtout la logique de la confrontation en essayant de ramener les antagonistes à des solutions, qui leur épargneront bien de tracas, explique M. Bouzertini en affirmant que l'Algérie est à un stade très avancé en terme de recours à la médiation et ce en si peu de temps.
S'agissant du champ d'application, le conférencier tient à préciser que le juge a l'obligation d'ordonner la médiation et sont exclues de cette procédure les affaires de famille, de l'ordre public et les affaires prudomaniales. L'Algérie est en bonne place, certifie-t-il, par rapport à beaucoup de pays européens.
Maître Azzi Merouane, président de la cellule d'assistance judicaire chargée de la mise en application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, souligne que cette nouvelle formule judicaire, à savoir la médiation, intervient surtout «pour soulager quelque peu la justice algérienne épuisée cers dernières année par un nombre important de dossiers».
Pour ce qui est de la confusion créée autour du rôle de l'avocat et du médiateur et de la mauvaise perception de ces deux professions, l'orateur explique que chaque partie à des missions limitées et le juge qui ordonne une médiation ne signifie pas qu'il renonce à l'affaire. Le juge demeure le seul chargé de résoudre l'affaire.
Cependant, Azzi met l'accent sur la neutralité du médiateur et sa capacité à concilier les gens en veillant à la confidentialité des affaires. Maître Chama, quant à lui, estime qu'il serait bon de tempérer cette obligation faite au juge et faire des études plus poussées sur les terrains de prédilection de la médiation.
Il se trouve, fait-il savoir que certains avocats empêchent la médiation. Donc, il serait bien de faire selon lui un travail en amont pour expliquer les prérogatives des uns et des autres.
L'orateur note aussi qu'il existe auprès du ministère de la Solidarité trois direction chargées de la protection de la famille, de l'enfance et les personnes âgées. Selon lui, il serait bon aussi de travailler avec ce département pour accomplir des actions de médiation sociale.
La commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'homme, déclare M. Chama, a mis en place aussi une sous-commission de médiation. «On ignore si cette sous-commission a établi des rapports ou non», dira-t-il.
Les invités du forum ont appelé à l'unanimité à la réhabilitation du rôle des institutions traditionnelles à savoir «tadjmaat» ou le comité des sages.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.