Le président de la République félicite le président tunisien pour sa réélection pour un second mandant    Le président autrichien félicite le Président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Foot/Ligue des champions: le CRB débutera à domicile face à Orlando Pirates    Banque d'Algérie: début à Alger de la 29e réunion ordinaire de la Commission arabe des systèmes de paiement et de règlement    Université de Médéa-NESDA: signature d'une convention de partenariat    Foot/Coupe de la Confédération: Le CS Constantine débutera contre le CS Sfaxien    commerce: 6 expositions des produits algériens à l'étranger en 2025    La décision d'invalider deux accords commerciaux entre l'UE et le Maroc "marquera la jurisprudence" de la CJUE    La préparation du Togo débute aujourd'hui    OCHA exprime son inquiétude face aux répercussions de l'agression sioniste en cours à Ghaza    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Japon en Algérie    Le tirage au sort de la Coupe de la CAF Ligue des champions    Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.    Président de la République: un suivi rigoureux de la situation sanitaire dans les wilayas frontalières de l'extrême sud    Président de la République: nécessaire conformité entre les programmes des écoles privées et le programme national    Bejaia: neuf troupes internationales au 13e festival international du théâtre    Pêche: Badani réaffirme l'engagement de son secteur à améliorer les conditions socioprofessionnelles des pêcheurs    Grand Prix International d'Ongola: Victoire de Oussama Abdallah Mimouni    Le verdict de la CJUE constitue une «grande victoire» pour les Sahraouis    L'Iran soutiendra toute trêve qui serait acceptable pour le Liban    Un besoin financier existentiel pour le complexe militaro-industriel américain    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Renforcement et amélioration de l'AEP    Situation épidémiologique en amélioration    Un jeune à bord d'une moto fauché mortellement par une voiture à Mansourah    Plus de 400 capsules de psychotropes saisies, quatre arrestations    Le premier hôtel Halal du Japon ouvre ses portes face au Mont Fuji    Les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran honorés    Affaire Lassana Diarra-FIFA : «L'arrêt Diarra»    Plus de 60 films en compétition    Des interprètes amateurs du chaâbi animent un concert    L'Algérie poursuivra sa marche avec détermination vers des perspectives prometteuses    Festival international d'Oran du film arabe: le film "Youm" du réalisateur Bahreini Ahmed Akbar ouvre le concours des courts métrage    Belmehdi met en exergue la portée du rayonnement des Ouléma algériens en Afrique et dans le monde    Situation et mutations géopolitiques dans les zones d'intérêt commun examinées    La composition, l'organisation et le fonctionnement, fixés    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Non-lieu en faveur du diplomate Mohamed Ziane Hasseni : «Il était temps», selon Maitre Farouk Ksentini
Publié dans Horizons le 10 - 02 - 2010


«Je pense qu'il était temps puisque le dossier était vide depuis le début», a indiqué maître Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'homme, après que le parquet de Paris ait requis le non-lieu en faveur du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni. Maître Ksentini ajoutera que, généralement, lorsque le parquet requiert un non-lieu, la chambre d'accusation suit les réquisitions de celui-ci. Le parquet de Paris a requis un non-lieu en faveur de Mohamed Ziane Hasseni, diplomate algérien, interpellé à Marseille le 14 août 2008 et placé sous contrôle judiciaire. C'est ce qu'a confirmé mardi soir son avocat, Jean-Louis Pelletier. Ce dernier a déclaré que le parquet de Paris a requis, il y a une quinzaine de jours, « le non-lieu en faveur de mon client, car il a estimé que les charges retenues contre lui sont insuffisantes». Dans le même cadre, l'avocat du diplomate algérien n'a pas manqué de manifester sa satisfaction après la décision du parquet de Paris. Dans ce cadre, Maitre Pelletier a fait savoir que «nous sommes satisfaits de cette démarche du parquet et nous restons dans l'attente de la décision du juge d'instruction qui doit suivre ou pas cette réquisition». Pour rappel, Mohamed Ziane Hasseni avait déposé fin août dernier une requête aux fins de non-lieu auprès du juge d'instruction.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.