Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les tribunaux d'Alger paralysés
Les avocats observent un arrêt de travail et interpellent Bouteflika
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 06 - 2011

Les avocats ont déserté les prétoires. Tous les tribunaux de la capitale et de sa périphérie ont été, en effet, paralysés hier. La quasi-totalité des procès ont ainsi été renvoyés à des dates ultérieures.
Les avocats ont déserté les prétoires. Tous les tribunaux de la capitale et de sa périphérie ont été, en effet, paralysés hier. La quasi-totalité des procès ont ainsi été renvoyés à des dates ultérieures.
Les robes noires de la capitale ont ainsi suivi à la lettre l'appel à un arrêt de travail d'une journée lancé par le Conseil de l'ordre du barreau d'Alger et ce, pour rejeter le projet de loi portant sur leur profession dont certaines dispositions se situent aux antipodes des droits de la défense consacrés par la loi fondamentale du pays. Ce dernier a délégué deux avocats dans chaque instance, qui se sont acquittés de la mission de se présenter à chaque audience pour demander le report de affaires initialement programmées. «Nous sommes décidés à aller jusqu'au bout pour satisfaire notre principal revendication, celle du retrait définitif du projet de loi de loi régissant notre profession» a indiqué le président du barreau d'Alger, Me Abdelmadjid Selini, lors d'une conférence de presse animée au siège de la Cour d'Alger. Il s'en est aussi remis aux plus hautes autorités du pays puisque le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a été interpellé. «Les avocats du barreau d'Alger lancent un appel au premier magistrat du pays et à l'opinion publique pour soutenir leurs légitimes revendications» note le communiqué rendu public hier qui relève en outre que «ce projet scélérat de statut constitue un désaveu incompréhensible pour la politique des grandes reformes initiées par le président de la République». Les avocats du barreau d'Alger ont donc observé un arrêt de travail d'une journée pour protester contre les dispositions du projet de loi en question.
Un projet qui est actuellement au niveau de la commission des affaires juridiuqes, administratives et des libertés de l'APN. «Ce projet constitue un grave danger pour les droits de la défense, mais aussi, par voie de conséquence, pour les droits de l'Homme» a souligné à plusieurs reprises le bâtonnier d'Alger ajoutant que «les dispositions énoncées dans ce texte constituent sans nulle équivoque une flagrante violation des droits de la défense car la profession est soumise à de terribles pressions». Selon le conférencier «l'avocat doit ainsi s'écraser car il ne peut dire non au magistrat, même si ce dernier n'agit pas conformément aux lois». Me Abdelmadjid Selini a par la suite cité de nombreux articles de ce projet de loi qui bafouent les droits de la défense, même si ce sont les articles 9 et 24 qui ont été les plus critiqués par les avocats. Car en effet, l'article 9 «ne permet pas aux avocats de se retirer des audiences au cas où le procès ne se déroulerait pas conformément aux procédures». L'article 24, notamment l'alinéa 7, qui évoque les incidents d'audience a subi lui aussi les foudres des avocats. «ce projet a crée des sous-avocats» dira en outre Me Selini qui faisait allusion à certaines dispositions du projet, à travers lesquelles il n'est pas permis aux avocats de plaider devant les cours ou devant la Cour suprême qu'après avoir au préalable exercé la profession durant de nombreuses années. «C'est une grave discrimination» a-t-il martelé devant ses pairs car pour lui «ce n'est pas l'ancienneté qui fait la compétence». Le bâtonnier d'Alger rejette le texte dans sa globalité estimant qu'il «veut soumettre les avocats à la tutelle du ministère de la Justice qui a la haute main même sur le délibérations des conseils des avocats ou les décisions de leurs assemblées générales. Pour preuve de cette volonté clairement affichée le ministre de la Justice est cité 42 fois dans le projet. Il est donc omniprésent». Interpellé sur les divergences l'opposant au bâtonnier national, Me Mustapha Lanouar, qui a désavoué la démarche du barreau d'Alger et qui a aussi indiqué que la majorité des 14 bâtonniers régionaux sont opposés à cette démarche, le conférencier a d'abord invité son contradicteur à bien examiner le projet avant de préciser que «contrairement à ce qui est dit la majorité des autres bâtonniers n'est pas contre moi». Cela dit Me Selini, qui n'a pas exclu d'autres actions à l'avenir, a affirmé que «les avocats étaient sous-représentés lorsqu'ils ont été reçus par la commission sur les réformes» en déplorant le fait que les représentants du barreau d'Alger ont été «écartés» par le bâtonnier national.
Les robes noires de la capitale ont ainsi suivi à la lettre l'appel à un arrêt de travail d'une journée lancé par le Conseil de l'ordre du barreau d'Alger et ce, pour rejeter le projet de loi portant sur leur profession dont certaines dispositions se situent aux antipodes des droits de la défense consacrés par la loi fondamentale du pays. Ce dernier a délégué deux avocats dans chaque instance, qui se sont acquittés de la mission de se présenter à chaque audience pour demander le report de affaires initialement programmées. «Nous sommes décidés à aller jusqu'au bout pour satisfaire notre principal revendication, celle du retrait définitif du projet de loi de loi régissant notre profession» a indiqué le président du barreau d'Alger, Me Abdelmadjid Selini, lors d'une conférence de presse animée au siège de la Cour d'Alger. Il s'en est aussi remis aux plus hautes autorités du pays puisque le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a été interpellé. «Les avocats du barreau d'Alger lancent un appel au premier magistrat du pays et à l'opinion publique pour soutenir leurs légitimes revendications» note le communiqué rendu public hier qui relève en outre que «ce projet scélérat de statut constitue un désaveu incompréhensible pour la politique des grandes reformes initiées par le président de la République». Les avocats du barreau d'Alger ont donc observé un arrêt de travail d'une journée pour protester contre les dispositions du projet de loi en question.
Un projet qui est actuellement au niveau de la commission des affaires juridiuqes, administratives et des libertés de l'APN. «Ce projet constitue un grave danger pour les droits de la défense, mais aussi, par voie de conséquence, pour les droits de l'Homme» a souligné à plusieurs reprises le bâtonnier d'Alger ajoutant que «les dispositions énoncées dans ce texte constituent sans nulle équivoque une flagrante violation des droits de la défense car la profession est soumise à de terribles pressions». Selon le conférencier «l'avocat doit ainsi s'écraser car il ne peut dire non au magistrat, même si ce dernier n'agit pas conformément aux lois». Me Abdelmadjid Selini a par la suite cité de nombreux articles de ce projet de loi qui bafouent les droits de la défense, même si ce sont les articles 9 et 24 qui ont été les plus critiqués par les avocats. Car en effet, l'article 9 «ne permet pas aux avocats de se retirer des audiences au cas où le procès ne se déroulerait pas conformément aux procédures». L'article 24, notamment l'alinéa 7, qui évoque les incidents d'audience a subi lui aussi les foudres des avocats. «ce projet a crée des sous-avocats» dira en outre Me Selini qui faisait allusion à certaines dispositions du projet, à travers lesquelles il n'est pas permis aux avocats de plaider devant les cours ou devant la Cour suprême qu'après avoir au préalable exercé la profession durant de nombreuses années. «C'est une grave discrimination» a-t-il martelé devant ses pairs car pour lui «ce n'est pas l'ancienneté qui fait la compétence». Le bâtonnier d'Alger rejette le texte dans sa globalité estimant qu'il «veut soumettre les avocats à la tutelle du ministère de la Justice qui a la haute main même sur le délibérations des conseils des avocats ou les décisions de leurs assemblées générales. Pour preuve de cette volonté clairement affichée le ministre de la Justice est cité 42 fois dans le projet. Il est donc omniprésent». Interpellé sur les divergences l'opposant au bâtonnier national, Me Mustapha Lanouar, qui a désavoué la démarche du barreau d'Alger et qui a aussi indiqué que la majorité des 14 bâtonniers régionaux sont opposés à cette démarche, le conférencier a d'abord invité son contradicteur à bien examiner le projet avant de préciser que «contrairement à ce qui est dit la majorité des autres bâtonniers n'est pas contre moi». Cela dit Me Selini, qui n'a pas exclu d'autres actions à l'avenir, a affirmé que «les avocats étaient sous-représentés lorsqu'ils ont été reçus par la commission sur les réformes» en déplorant le fait que les représentants du barreau d'Alger ont été «écartés» par le bâtonnier national.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.