Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Alger : arrestation d'une fausse médecin    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projets de loi sur les associations, les partis, l'information…
«Une régression sur toute la ligne»
Publié dans Info Soir le 29 - 10 - 2011

Lecture - Des professionnels activant dans les secteurs concernés par les nouveaux textes de loi ont démontré les limites des textes proposés par les autorités publiques.
S'exprimant jeudi lors d'une conférence débat sur les projets de loi soumis actuellement au Parlement, organisée par la Ligue algérienne de la défense des droits de l'homme, LADDH, des juristes, journalistes et académiciens étaient unanimes à qualifier les projets régissant respectivement le mouvement associatif, les partis politiques, le secteur de l'information, et la profession d'avocat de «consécration du statu quo, voire un recul dangereux par rapport aux lois existantes».
S'agissant du projet relatif à la création et l'organisation des associations, Amar Belhimer, journaliste et professeur de droit estime que ce projet non seulement ne répond pas aux attentes du mouvement associatif, qui revendique, d'après lui, une facilité d'action en termes de participation dans la gestion des affaires de la société, mais il vient de consacrer une véritable restriction du mouvement associatif. «On est passés du système déclaratif à un système d'agrément», explique Me Benessad. Pis, le projet de loi en question exige des associations, affirme-t-il, de demander un nouvel agrément.
Pour ce qui est du projet de texte de loi relatif à la création et l'organisation des partis politiques, Me Ali Brahimi, député indépendant au sein de l'Assemblée nationale, a fait un constat peu reluisant de ce texte. Après avoir rappelé le processus de création d'un parti politique qui peut aller, d'après lui, jusqu'à 28 mois, il déplore le fait que la configuration institutionnelle actuelle soit figée jusqu'à 2017, date de début d'une autre législature. Autrement dit, il n'y aura pas de nouveaux partis politiques pour la prochaine législature prévue l'année prochaine. Au sujet de la création d'un nouveau parti politique, Me Brahimi ne comprend pas pourquoi on exige une représentation de fondateurs à travers 12 wilayas lors de la déclaration constitutive. «L'hypothèse sur laquelle un parti politique peut naître dans une wilaya et progresser après sur le territoire national est totalement ignorée», observe-t-il.
Intervenant par sa part, M. Ounoughen, professionnel de la presse, ne voit pas de nouveauté ou encore moins d'avantage dans le nouveau texte de loi relatif à l'information. Pour lui, le véritable problème de la presse se pose au niveau du secteur de la publicité qu'il faut restructurer à même de servir le secteur à base de critères objectifs. Sur un autre plan, Me Benessad parle de 14 délits de presse qui caractérisent le nouveau projet de loi sur l'information, en plus de la diffamation.
Enfin, pour ce qui est du projet de texte de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat, les professionnels du secteur ont exprimé leur déception envers ce projet qui consacre, selon eux, le monopole du ministre de la Justice pratiquement sur l'ensemble des décisions à prendre sur les différentes échelles de responsabilité de cette profession. «Le ministre de la Justice intervient dans 44 articles», précise Me Benessad en affirmant que l'avocat n'a pas de liberté de parole, ce qui met, d'après lui, en danger les droits de ces clients.
En un mot, l'ensemble des projets de textes de loi est «une régression des réformes», a conclu Me Bouchachi, président de LADDH.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.