La question des contrats de reconstruction en Irak, dont les Etats-Unis ont décidé d'exclure les pays hostiles à leur intervention dans ce pays, risque de tomber dans un vide juridique à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), estimaient depuis quelques semaines des experts du droit commercial international. L'OMC se refusait à tout commentaire sur la décision de la Commission européenne d'examiner si la manière, dont les juteux contrats pour la reconstruction de l'Irak sont attribués ,est conforme aux engagements pris par les Etats-Unis devant l'OMC. Bruxelles soupçonne Washington de vouloir exclure les pays qui n'étaient pas d'accord avec son intervention en Irak, comme la France et l'Allemagne. En réponse, les Etats-Unis ont expliqué que les accords qu'ils ont signés à l'OMC ne couvrent pas les contrats passés en Irak, puisque ceux-ci émanent de l'Autorité provisoire de la coalition (CPA) et non directement de Washington. Les règles de l'OMC, instituée en 1995, contiennent un accord sur les marchés publics plurilatéraux (signé seulement par certains pays membres) qui interdit aux donneurs d'ordre toute discrimination entre les appels d'offres nationaux ou étrangers. La non-discrimination est le principe de base de l'OMC. L'accord sur les marchés publics contient une «liste des entités» dans laquelle chaque pays précise quelles sont les institutions couvertes par l'accord (ministères, régions, communes, administrations...).
