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Révision de la Constitution
La commission installée ce lundi
Publié dans Info Soir le 08 - 04 - 2013


La commission d'experts, chargée d'élaborer «dans les plus brefs délais» un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle», décidée par le président Bouteflika, sera installée ce lundi par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Cette commission, composée exclusivement d'experts, devra remettre les résultats de ses travaux dans «les plus brefs délais», avait annoncé un communiqué de la présidence de la République. Un «groupe de travail qualifié» , selon ce communiqué, a «exploité intégralement» et «synthétisé» les propositions formulées par les différents acteurs politiques et sociaux qui ont participé aux deux consultations sur les réformes politiques, menées successivement par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, et le Premier ministre. La commission est composée de cinq éminents universitaires «tous connus pour leur compétence et leurs qualités morales», dont une femme, Mme Faouzia Benbadis. Il s'agit d'Azzouz Kerdoun, en sa qualité de président, de Faouzia Benbadis, Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha et Abderrazak Zaouina, en leur qualité de membres. Le chef de l'Etat avait annoncé le projet de révision constitutionnelle lors de son discours à la nation le 15 avril 2011 et l'installation d'une commission ad hoc chargé de lui faire des propositions «dont (le Président) s'assurerait de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire», avait-il expliqué dans son discours. Les consultations sur les réformes politiques, menées par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en juin et juillet 2011, a permis aux différents partis politiques et personnalités nationales et représentants de la société civile d'insister sur la nécessité de réviser la loi fondamentale du pays. Les différents avis et propositions formulés, à ce sujet, ont été inclus dans le rapport remis au chef de l'Etat à l'issue de ces consultations. Le Premier ministre avait récemment affirmé que «si les amendements de la loi fondamentale touchaient aux équilibres du pouvoir un référendum s'imposera». Il avait eu également des réunions de concertation avec les principaux acteurs politiques nationaux, autour de cette question qui vient couronner le processus des réformes politiques initié par le président Bouteflika.

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