«En 2005, aucun malade ne payera les soins. C?est l?année de l?identification du statut social de l?usager», déclare la sous-directrice des relations publiques au Msprh ajoutant que la santé ne travaillera plus au forfait : «On a perdu le réflexe de la comptabilité ; grâce à la contractualisation, on saura où va l?argent. Pour sortir du forfait aux relations contractuelles, le budget sera maîtrisé. Quelques personnes ne devraient plus payer pour les autres. On saura combien coûte un démuni.» L?instruction, portant contractualisation, date, selon la sous-directrice, de 1993 et était portée dans la loi de finances. Sur le retard de l?application de ce système, elle explique que ce travail a commencé depuis quelques années par la formation progressive des fonctionnaires du secteur en les familiarisant avec la nouvelle procédure. Une campagne d'information et de sensibilisation sur la contractualisation avait déjà commencé depuis quelques années. En outre, les moyens de cette contractualisation sont mis en place telle l?identification systématique de tous les usagers des structures publiques de santé. Ce qui permettra de mettre en évidence d?éventuelles insuffisances en matière de détermination du statut non-affiliation à un organisme de Sécurité sociale pour certains salariés ou la non-détention d?une carte de gratuité pour certains démunis non assurés sociaux. Le citoyen devrait nous aider en se faisant connaître avec la carte de démuni ou autres, car le processus a commencé. Cette phase d'identification permettra aussi «d'approcher le volume financier réel en rapport avec les activités fournies par les structures publiques de santé». La sous-directrice ajoute que contractualisation ne veut pas dire privatisation : «Il n?est pas question de privatisation.»
