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1 184,55 milliards de dinars en 2005
Publié dans Info Soir le 02 - 04 - 2006

Explications n L?évasion fiscale est souvent justifiée par le niveau élevé de la pression fiscale, par la complexité du système lui-même et par l?existence d?une multitude de taxes et d?impôts incompréhensibles.
Cette argumentation est cependant fortement contestée par la direction générale des Impôts, par la voix de son Inspecteur principal, Omar Datousaïd : «Les taxes dont on parle sont les mêmes que celles qui sont prélevées par tous les systèmes fiscaux dans le monde. Elles se limitent à la Taxe sur l?activité professionnelle (TAP) qui est de 2% et qui est versée à la commune, l?Impôt sur le revenu global (IRG) calculé proportionnellement selon un barème progressif relatif au revenu et après déduction de toutes les charges. Reste la TVA, qui est de 17% ; celle-ci est, en réalité, payée par le consommateur et le commerçant ne fait que la collecter pour la remettre au Trésor.»
Les services des impôts précisent, par ailleurs, que les grands fraudeurs sont essentiellement les importateurs parmi lesquels sont enregistrées les grandes évasions fiscales qui causent d'importants préjudices au Trésor public. Leur bilan relève aussi, dans certaines wilayas, que 62% de la valeur globale de l'évasion fiscale sont enregistrés parmi les grossistes et les unités de production clandestines. La «part» qui revient aux commerçants au détail est évaluée à 38% de l'évasion fiscale.
Parallèlement, la relation entre l?administration fiscale et le contribuable reste très distante. A en croire les contribuables, l?administration fiscale les considère comme des assujettis et non comme des clients, ce qui les pousse à éviter tout contact avec elle. Tout compte fait, l?administration fiscale n?a pas réussi à établir une relation de confiance avec ses clients et ne semble pas estimer nécessaire de s?en rapprocher davantage afin de leur expliquer l?importance du recouvrement fiscal. Elle continue plutôt à présenter l?impôt comme une contrainte, voire un assujettissement auquel le contribuable doit se soumettre.
Des progrès importants ont été, cependant, faits par la simplification, la réduction du niveau et de la pression fiscale, ainsi que la mise en place de numéros d?identification fiscale et d?identification statistique qui permettent à l?administration d?opérer un suivi régulier. Ces changements ont permis une évolution remarquable en termes de recouvrement fiscal, mais ils doivent, selon les experts, être accompagnés par la modernisation de l?institution fiscale dans son ensemble aussi bien au niveau central que local.
Le montant global des recettes budgétaires s?élevait, au mois de septembre 2005, à 1 184,55 milliards de dinars, soit une évolution de 6% comparativement aux recouvrements de l?année 2004. Les services des impôts confirment, ainsi, que la fiscalité ordinaire connaît une évolution constante depuis 2004, passant de 442,64 milliards de dinars en 2004 à 485,55 milliards de dinars en 2005, soit une plus-value fiscale appréciable de 42,91 milliards de dinars.


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