Hérités de la précédente session de printemps, ces textes de loi doivent être examinés et traités au cours de cette dernière session d'automne de la 5e législature, dont la cérémonie d'ouverture s'est déroulée ce dimanche matin sous la présidence de Amar Saâdani, président de l'APN, en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, du Chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem et de membres de l'Exécutif. Ces projets de loi couvrent les secteurs de la justice, de l'habitat, du travail, de la santé, des finances, de l'agriculture, ainsi que l'investissement, la lutte contre la contrebande et le service civil. Au cours de cette session, et parallèlement aux textes de loi cités, l'APN sera, par ailleurs, destinataire d'un ensemble de projets de loi, dont la loi de finances 2007. Le bureau de l'Assemblée a adressé 59 questions orales et 14 écrites au gouvernement au cours de la précédente session et les réponses aux questions orales seront programmées en plénière, en tenant compte de l'agenda des ministres en charge des secteurs concernés. Les réponses aux questions écrites seront, dès leur réception, remises aux députés concernés, a ajouté la même source. Il y a lieu de préciser dans ce contexte que les travaux de la prochaine session de printemps de l'Assemblée qui se tiendra au mois de mars prochain vont sanctionner la fin du mandat de la 5e législature, conformément au règlement intérieur de l'Assemblée. Cette session sera toutefois clôturée dans le cadre de la 6e législature, sachant que les prochaines élections législatives sont prévues au mois de mai, soit pendant la session.
