L'interdiction des signes religieux ostensibles à l'école en France s'appliquera outre-mer, y compris à La Réunion et à Mayotte où les musulmans sont nombreux, selon le texte du projet de loi transmis lundi par le gouvernement français au Conseil d'Etat. Le texte du projet de loi, qui sera examiné par les députés en février, a été rédigé par le ministère de l'Education nationale. Sa teneur a été précisée mardi, permettant de lever quelques zones d'ombre sur l'étendue de son application et de fixer la date d'entrée en vigueur à la rentrée 2004. Le projet de loi comporte trois articles et non deux, comme il avait été indiqué dans un premier temps. Le premier fixe l'interdit en stipulant l'interdiction des signes qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse des élèves d'écoles, collèges et lycées publics. Le deuxième article précise que la loi est applicable à Mayotte, Wallis et Futuna et dans les établissements secondaires de Nouvelle-Calédonie. Et le troisième fixe son entrée en vigueur à la rentrée 2004. Selon une source juridique au sein du ministère de l'Education nationale, la loi s'appliquera d'office dans les quatre départements d'Outre-Mer, Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe, ainsi qu'à Saint-Pierre et Miquelon. «Pour ces collectivités, si la loi ne précise rien, c'est qu'elle est appliquée. En revanche, pour Mayotte, Wallis et Futuna ou la Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de le préciser dans le texte de loi en raison de leur statut», a déclaré cette source. En Polynésie française et dans les établissements primaires de Nouvelle-Calédonie, où l'éducation relève des compétences des collectivités locales, la loi ne sera appliquée que si les collectivités le décident, a précisé le ministère.
