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Réunion d'experts : Finir avec les violations du droit humanitaire
Un constat amer de l'échec de son application a été fait
Publié dans La Tribune le 05 - 11 - 2014

Un constat d'échec a été fait par l'ensemble des participants à la 10e réunion des commissions nationales et des experts gouvernementaux arabes du droit international humanitaire (DIH). Lors de l'ouverture hier à Alger des travaux de cette rencontre régionale, une majorité parmi les 110 participants -dont des représentants de la Ligue arabe, de l'Union des Parlements arabes et du Comité international de la Croix-Rouge (Cicr) et des experts nationaux et étrangers en provenance de 16 pays- a évoqué le grand écart qui existe entre la théorie des principes du droit international humanitaire et la réalité du terrain. Dans son discours inaugural, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Louh, n'a, lui aussi, pas manqué de faire part de la non application du DIH, en déclarant qu'«en dépit de la ratification par l'ensemble des pays de la communauté internationale des Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels et malgré la création de commissions nationales par de nombreux Etats, force est de constater que de nombreuses violations au droit international humanitaire sont commises à travers le monde, touchant de plus en plus de civils».
Le représentant de l'Etat algérien et président de la commission nationale du DIH, a estimé qu'actuellement les combats se déroulent, le plus souvent, en milieu urbain où les protagonistes sont mêlés à la population civile, au sein de laquelle les femmes et les enfants sont les plus exposés. «Il s'ensuit des violences directes sur des victimes (...) une détresse et une misère insupportables touchant aux droits les plus élémentaires de la personne humaine.
Ce sont ces actions qui constituent des violations graves et répétées des Conventions de Genève et leurs protocoles et qui posent la problématique de la mise en œuvre de ces dernières», a expliqué M. Louh avant de désigner, sans détours, le mal : «Le problème ne réside pas dans l'absence des normes
régissant le DIH mais dans l'absence de leur application, voire même leur violation par certains Etats.» Même si ces Etats ne sont pas cités, d'aucun connaissent les horreurs commises par ces derniers contre des populations civiles que ce soit en Syrie, en Palestine, en Irak ou encore au Sahara
occidental, pour ne citer que ces exemples.
Le constat de la vice-présidente du Comité international de la Croix-Rouge (Cicr), Mme Christine Beerli, est sans appel. Elle a été directe : «150 ans après l'adoption de la première Convention de Genève, force est de constater que le DIH a échoué.» Après avoir fait état des pratiques de violences, dont la violence sexuelle qui reste très répandue, Mme Beerli a rappelé que l'organisation qu'elle représente est le «gardien» des conventions de Genève et elle a tenu à affirmer que malgré les difficultés rencontrées aujourd'hui pour faire respecter le DIH, le Cicr allait continuer à porter assistance et
protection aux civils dans les conflits armés et autres situations de violences et continuer également de promouvoir les principes du DIH. En marge de cette réunion, les déclarations recueillies que ce soit, entre autres, celle de Mme Benhabilès, la présidente du Croissant-Rouge algérien ou encore celle de M. Yahia Benacer Housaïbi, un représentant du ministère de la Justice de Jordanie, se rejoignaient quant à la violation et la non application des principes du DIH par certains Etats. Et afin de faire «bouger les choses» l'Algérie qui a affiché, à de multiples occasions son attachement au respect du DIH, a abrité et organisé la rencontre d'hier à sa demande, conjointement avec la Ligue arabe et le Cicr, afin de «voir ces consultations aboutir à des conclusions constructives et consensuelles qui emporteraient l'adhésion de toutes les parties en vue de mettre en place des mécanismes permettant de mieux faire respecter le DIH», comme l'a déclaré le ministre de la Justice, Tayeb Louh.
Autrement dit, les travaux de ladite réunion visent à unifier les positions des commissions nationales et à chercher des solutions aux violations, de plus en plus nombreuses, aux normes établies en la matière. A préciser enfin que les participants à cette rencontre devront examiner, par ailleurs, les activités du Comité international de la Croix-Rouge dans la région, les bilans des commissions nationales ainsi que l'élaboration d'un projet de protection sanitaire et d'un plan d'action territorial pour l'application du DIH dans la région arabe pour les deux années à venir.
H. Y.
«L'Algérie n'exercera aucune contrainte à l'encontre des réfugiés»
En marge des travaux de la 10e réunion des commissions nationales et des experts gouvernementaux arabes en droit international humanitaire (DIH), Mme Benhabilès a affirmé que l'Algérie n'a aucune intention d'exercer une quelconque contrainte à l'égard des réfugiés africains, présents dans les différentes régions du pays. Tout en rappelant l'attachement de l'Algérie à aider les victimes des zones en conflits, la présidente du Croissant-Rouge algérien a expliqué que les réfugiés vont se diriger d'eux-mêmes vers les centres d'accueils qui leurs sont réservés dès le début de l'hiver. «Nous avons approché les réfugiés qui ont confirmé la générosité du peuple algérien raison pour laquelle ils pratiquent la mendicité», a dit Mme Benhabilès tout en précisant qu'en collaboration avec les services du ministère de la Santé, un contrôle rigoureux est effectué afin d'éviter la propagation d'une quelconque maladie. L'ex-ministre de la Solidarité a également affirmé qu'aucun cas d'Ebola n'a jamais été signalé ni en Algérie, ni à proximité du pays.
H. Y.
«L'enquête sur les moines de Tibhirine n'a jamais été bloquée»
De source proche du dossier, il a été appris hier que l'Algérie n'a jamais bloqué l'enquête sur les moines de Tibhirine. «En réalité, il n'a jamais été question d'un blocage ou d'un refus des autorités algériennes de laisser les Français repartir avec des échantillons mais juste d'un respect des procédures puisque les crânes exhumés en présence du juge français Marc Trévidic, vont être expertisées dans le cadre de l'enquête qui a été ouverte à Alger», a expliqué la source. Pour rappel, le refus d'Alger de permettre aux experts français d'effectuer des prélèvements sur les crânes exhumés des moines de Tibhirine a suscité la colère de l'avocat des familles des victimes. Ce dernier a parlé de «blocage» et «d'entraves». Sur les ondes de France Inter, il a même été affirmé «ce blocage est d'autant plus dommageable que les juges français doutent de la capacité des Algériens à réaliser eux-mêmes les analyses nécessaires (ADN notamment), et même de leur capacité à conserver les prélèvements dans de bonnes conditions». Les experts français ont pu ramener des photos et des radios, «mais l'absence des prélèvements les empêchera de parvenir à ces conclusions très affirmatives», avait rapporté la radio tout en indiquant que l'analyse des prélèvements est indispensable pour déterminer si les moines ont été décapités après leur mort.
H. Y.


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