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Le renforcement du cadre juridique du Droit international humanitaire souligné par l'Algérie à Genève
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 11 - 2011

GENEVE- Le renforcement du cadre juridique du Droit international humanitaire (DIH) a été souligné mercredi à Genève par l'Algérie à la 31ème conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (28 novembre-1er décembre).
Dans sa déclaration à cette conférence sur le renforcement de la protection juridique des victimes des conflits armés, la délégation algérienne a relevé que la protection "effective" des populations civiles sous occupation étrangère est une question importante qui mérite aussi une "attention particulière".
"Cependant cette action de renforcement devrait s'inscrire dans le cadre des conventions universelles du DIH qui restent le cadre juridique approprié", a ajouté la délégation algérienne, rappelant, à ce titre, la résolution 3 adoptée par la Conférence en 2007 et intitulée "réaffirmation et mise en oeuvre du DIH".
Cette résolution insiste sur le fait que "le DIH ne régit que les situations de conflit armé et ne devrait pas être étendu à d'autres situations", a rappelé la délégation algérienne.
"Nous estimons que l'extension du DIH à d'autres situations comme celle de la lutte contre le terrorisme, qui relèvent des législations nationales, viendrait ajouter de la confusion au champ de compétences du droit interne et du DIH", a-t-elle fait remarquer.
Elle a estimé que le problème "principal" en matière d'assistance et de protection des victimes civiles dans les conflits armés réside dans le non-respect par les parties de leurs engagements internationaux au titre du DIH, ajoutant que l'application "effective" des normes existantes reste, à présent, le "meilleur" moyen de renforcement du DIH.
La délégation algérienne a ainsi recommandé de "redoubler" d'efforts pour rendre effectif le mandat des mécanismes existants, chargés de veiller au respect des règles du DIH.
Elle a expliqué que ces mécanismes devraient mener leur mandat sur la base de "l'objectivité, la non-sélectivité, l'universalité et dans le strict respect des principes de la Charte des Nations unies, notamment la souveraineté des Etats et la non-ingérence dans les affaires internes".
Tout en réaffirmant son "attachement" aux valeurs humanitaires du DIH, la délégation a rappelé que l'Algérie a institué en 2008 la Commission nationale du DIH, présidée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Cette commission a pour mission de promouvoir la mise en oeuvre du DIH en Algérie, notamment par l'adaptation de la législation nationale aux règles du DIH.
La délégation a également relevé que l'Algérie entretient une coopération "étroite" avec le CICR dans le domaine de la diffusion du DIH au profit des officiers de l'Armée, des magistrats, des jeunes diplomates, des universitaires et des cadres du ministère des Affaires religieuses.


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