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Mise en œuvre des dispositions de la LFC 2015
Elle a été une réussite à Oran
Publié dans La Tribune le 07 - 11 - 2016

L'opération de la mise en application des dispositions de la loi de Finances complémentaire (LFC) 2015 a connu une réussite totale à Oran, dans la mesure ou d'importantes sommes ont été récupérées par la Cnas, a indiqué, hier, le directeur de cette antenne à Oran.
L'opération de la mise en application des dispositions de la loi de Finances complémentaire (LFC) 2015 a connu une réussite totale à Oran, dans la mesure ou d'importantes sommes ont été récupérées par la Cnas, a indiqué, hier, le directeur de cette antenne à Oran.
S'exprimant à la presse en marge d'une journée d'information sur la prolongation du délai d'octroi d'échéanciers de paiement dans le cadre de la LFC, organisée par la Cnas d'Oran, Lotfi Mesli a précisé que cette opération a permis à la Caisse de récupérer des sommes importantes, au profit des assurés sociaux».
«Par rapport aux prévisions des cotisations pour cette année, nous avons atteints un taux de réalisation de nos objectifs de l'ordre de 84% en septembre, et ce, à trois mois de la fin de l'année. C'est un résultat très appréciable grâce à la mobilisation de tous», a-t-il indiqué.
La mise en œuvre de l'article 57 de la LFC 2015 a donné la possibilité aux employeurs débiteurs de régulariser leur situation vis à vis de la Cnas et de bénéficier de certains avantages.
Selon les explications fournies lors de la rencontre, pas moins de 697 employeurs dont 42 du secteur public et 655 du secteur privé ont bénéficié, ou bénéficient, jusqu' à fin septembre, d'échéanciers de paiement dans la wilaya d'Oran. Un montant de 146 milliards de dinars a été réglé.
Concernant l'application de l'article 58 de la LFC 2015, portant exonération des majorations et pénalités de retard, pour ceux qui s'acquittent de leurs dus, 6 502 employeurs à jour dans le versement de leurs cotisations principales, dont 6 208 privés, ont bénéficié d'une annulation des pénalités et des majorations de retard, à la faveur de cet article.
Un montant de 4,3 milliards de dinars a été annulé, ajoute-t-on de même source.
Pour ce qui est de l'application de l'article 59, relatif à l'affiliation des travailleurs à la Cnas, il a été souligné que 31 plaintes ont été déposées contre des employeurs, à fin octobre dernier, pour défaut de déclaration de salariés.
Pour l'inspecteur régional de la région d'Oran, Mohamed Bendib, une opération a été engagée avec les services de la Cnas pour faire face à une pratique de plus en plus dangereuse, caractérisée par le travail en deux équipes, l'une déclarée à la sécurité sociale et l'autre non déclarée travaillant généralement en dehors des heures de travail.
Cette campagne de contrôle a été organisée de juillet à fin septembre dernier où les 771 visites effectuées par les services de l'Inspection du travail dans les différentes entreprises de la région d'Oran, composée de six wilayas, ont dévoilé que 366 employés parmi 1 658 recensés ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale.
Après le passage des brigades de l'Inspection du travail, la situation de 303 travailleurs, parmi les non-déclarés a été régularisée, a ajouté le responsable.
Cette journée d'information a vu la participation de représentants de l'Ugta, du Forum des chefs d'entreprises (FCE) ainsi que de plusieurs structures bancaires entre autres.
APS


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