L'ouverture commerciale, le secteur informel et les dysfonctionnements dans le secteur commercial ont été sous la loupe des experts du FCE. Trois études constituées en un seul dossier et consacrées à des problématiques majeures qui se posent à l'économie nationale ont été réalisées. Elles seront présentées aujourd'hui par le FCE lors d'une rencontre à l'hôtel Hilton dont nous détenons les résumés. Selon l'institution de Reda Hamiani, ce travail vise à contribuer à appréhender un peu mieux, en en décrivant quelques aspects, les risques de déstructuration auxquels est confrontée notre économie dans l'ensemble de ces domaines. Il est vrai que ce genre de travaux manque cruellement, et c'est ce qui peut éclairer l'action des autorités. Le FCE l'a d'ailleurs indiqué dans le résumé de son travail. Il veut ainsi formuler des propositions pouvant endiguer les menaces auxquelles est confrontée notre économie. Mais avant de proposer des mesures, le FCE a tenté de faire l'état des lieux à travers ce travail. Dysfonctionnements dans le secteur commercial C'est ainsi qu'en évoquant la question des dysfonctionnements dans le secteur commercial, le FCE considère qu'en occupant «une place importante dans l'économie», le commerce connaît un «degré d'informalisation élevé». En chiffres, le FCE a évalué à environ «1 140 000 personnes [qui] travaillent dans ce secteur, dont 60% ne sont pas déclarés à la sécurité sociale». «Son poids apparaît aussi dans sa contribution au PIB : 17% de la valeur ajoutée hors hydrocarbures en 2007», ajoute le document. Toujours en chiffres, le FCE a recensé environ 330 000 d'entreprises commerciales, lesquelles se composent de 280 000 détaillants, 30 000 grossistes et 20 000 importateurs. Le document souligne que «l'atomisation et le déséquilibre dans la répartition spatiale qui caractérisent le secteur commercial ont pour effet de limiter la disponibilité des produits sur certaines parties du territoire». Ce qui a donné lieu, d'une part, à des limites pour la concurrence et les débouchés, notamment pour la production nationale. Pour les différentes formes et activités du commerce, le FCE regrette l'inexistence de donnée chiffrée. «Ces différentes activités (agent commercial, représentant, revendeur, exclusif ou non), note le FCE, ne sont pas totalement couvertes par la réglementation de manière à éviter les risques d'entrave à la concurrence. Les infrastructures ont généralement une taille réduite. Beaucoup de communes ne sont pas dotées de marché de détail, ni d'abattoir, ce qui favorise la prolifération de marchés informels et le phénomène d'extension informelle des infrastructures formelles existantes». Ceci a eu pour résultat des difficultés dans la distribution pour les producteurs qui eux aussi sont «démunis en termes de techniques et d'organisation commerciale». Selon le FCE, «rares sont les entreprises, mêmes moyennes ou grandes, qui ont véritablement des services marketing et des services commerciaux adéquats. Ceci a pour conséquence que, dans un univers envahi par l'informel et qui en même temps s'ouvre à la grande distribution et à la concurrence étrangère, et où il faut adapter ses outils, les entreprises sont au contraire en permanence tentées de s'appuyer sur l'informel et retardent ainsi leur adaptation». Tous ces dysfonctionnements ont pour conséquence, soutient l'étude, de freiner considérablement le développement industriel à la fois du fait du développement de la concurrence déloyale et du fait que les fonctions de distribution sont mal assurées, et aussi du fait que les activités commerciales menées dans ce contexte dégagent une rentabilité élevée. Marché informel : «Une partie importante de l'économie nationale» Pour le marché informel, qui ne cesse de prendre des proportions alarmantes, le FCE considère qu'il «constitue une partie importante de l'économie». Selon le document du FCE, les revenus nets de ce secteur se situeraient entre 300 et 600 milliards de dinars (17% de l'ensemble des revenus primaires nets des ménages). Ce montant correspond à 13% du PIB hors hydrocarbures. Et, par ricochet, déduit le FCE, le Trésor public perd des sommes faramineuses. Selon le même document, les pertes de recettes budgétaires et de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont estimées respectivement à 42 milliards de dinars pour l'IRG, 22 milliards pour la TVA et 120 milliards pour les prélèvements de sécurité sociale. Les experts du FCE précisent tout de même que «ces estimations ne tiennent pas compte des pertes fiscales liées à la fraude sur les importations qui pourraient atteindre des montants considérables en droits de douane, TVA et IRG ou IBS». Par ailleurs, selon la même étude, «pour une population occupée totale de 8,25 millions de personnes, le secteur informel occupe 1,78 millions de personnes, soit presque 22%». Et en tenant compte de l'emploi informel dans le secteur formel et de l'emploi occasionnel de personnes qui déclarent travailler de temps à autre, le FCE estime que «l'emploi informel serait en réalité de 32% de l'emploi total». Aussi, parmi les conséquences de cette situation, «l'expansion du phénomène de la corruption, ce qui participe à la dégradation du climat des affaires», une méfiance qui se développe chez les bons contribuables et l'absence de protection du consommateur. Dans cette étude, le FCE, qui a tenté de situer les responsabilités, explique que l'insuffisance du contrôle, les obstacles bureaucratiques à la création d'entreprises et la corruption ont aggravé la situation. Au sujet de l'ouverture commerciale, les résultats de l'étude du FCE consacrée à dossier, sont nets et précis : «Les tendances actuelles liées à l'ouverture de notre économie sont fortement négatives». Selon les rédacteurs de l'étude, «la baisse de la protection du marché s'accompagne d'une croissance considérable des importations de marchandises : entre 2001 et 2008, la moyenne des droits de douane, pondérés par les importations, passe de 16,04% à 8,8%. Les importations de marchandises connaissent une croissance considérable sur la période 2000-2007 (15% de croissance moyenne annuelle en tenant compte de l'effet prix) ; le rythme s'accélère en 2008 avec 40% de hausse par rapport à 2007. La croissance des importations de marchandises touche toutes les familles de produits». Dans ce sillage, le FCE note que «l'industrie enregistre de très fortes pertes de parts de marché». Une situation due «en très grande partie à la concurrence déloyale», mais ce déclin «traduit aussi la part accaparée par les importations dans l'offre et celle prise par le marché informel dans la satisfaction de la demande». Le FCE qui parle de «pratiques informelles qui se sont progressivement généralisées et étendues au secteur formel : vente sans factures, sans garantie, sans service après-vente, sans déclaration fiscale, etc.» appuie en jugeant que «l'augmentation des importations en provenance de pays émergents à partir desquels il est plus facile d'organiser la fraude est un indice révélateur». Il a aussi relevé d'autre dysfonctionnements et failles après l'ouverture de l'économie nationale. Il n'omettra pas ainsi de mettre sous la loupe la contrefaçon, le taux de change bancaire et le taux sur le marché parallèle et autres effets dévastateurs… Enfin, résume-t-il, «l'ouverture des différents secteurs et sous-secteurs des services ne doit se réaliser qu'après un diagnostic sur leur importance, sur leurs caractéristiques et sur la base d'une définition claire des objectifs recherchés et des restrictions à imposer au traitement national pour parvenir à ces objectifs. L'ouverture doit aussi faire l'objet de suivi pour en connaître les résultats. A défaut, la situation actuelle ne pourra que s'aggraver…» S. B.
