Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    Convention entre le ministère de l'Industrie pharmaceutique et le HCLA pour la réalisation du premier dictionnaire de terminologie pharmaceutique    Tenue à Moscou des travaux de la 5e session des consultations politiques algéro-russes    Le Groupe A3+ condamne "vigoureusement" l'agression militaire sioniste contre la Syrie    Festival international de la poésie arabe classique: plus de 40 poètes et poétesses attendus à Biskra    Sonelgaz: une délégation irakienne sollicite le soutien de l'Algérie au secteur de l'énergie en Irak    Le chanteur malien Amadou Bagayoko n'est plus    Plaque commémorative au Consulat général d'Algérie à Tunis: un hommage aux moudjahidine et aux chouhada de la Révolution    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    Brèves    Pêche: Toutes les facilités seront assurées pour encourager les producteurs d'alevins et d'aliments pour poissons    Santé: signature d'une convention entre l'INSP et la SADME    Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs examinés    Sahara Occidental: la solution passe par un référendum équitable et transparent    La Fifa organise un séminaire à Alger    Coupe de la Confédération africaine: qualification du CS Constantine en demi-finale, un exploit historique pour le club    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Le MSP veut plus de soutien    Fini le stress hydrique    Les opérateurs parlent de leurs problèmes    Le Parlement persiste et signe    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    14.000 projets pour relancer l'économie    Lancement de la phase finale de l'élection des membres du Parlement de l'enfant algérien (2025-2027)    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Qualification historique du CSC aux demi-finales de la Coupe de la CAF : une nuit inoubliable à la ville des "ponts suspendus"    Contre une militarisation par Israël de l'aide humanitaire à Ghaza    Assimi Goïta est-il le disciple du Makhzen ?    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    Ooredoo participe à l'événement technologique ''Connected Algeria 2025''    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Arsenal corrige le Real Madrid et prend une belle option pour les demies    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La publicité, les droits et les aspects fiscaux
Le transfert de joueurs de football et d'autres disciplines
Publié dans La Tribune le 29 - 06 - 2008

Dans le football professionnel, le transfert de joueurs est un acte juridique qui a cessé de n'être que sportif. Ses conséquences en droit lui déterminent une place de choix en droit du travail, en raison du concept de mobilité et de l'activité professionnelle qu'il sous-tend inexorablement, mais également en droit fiscal, du fait des sommes d'argent qu'il génère habituellement, voire des dépenses, professionnelles ou non, qu'il occasionne parfois. En effet, les mutations et prêts confèrent aux joueurs, dans le championnat de type professionnel ou semi-professionnel, un nouveau statut, celui de travailleur sous la subordination des clubs, leurs employeurs. Au départ, la réglementation sportive a régulé le transfert, mais l'a enfermé dans une enveloppe exclusive de tout regard juridique classique. Mais, il faut le reconnaître, l'irruption, par la suite, des problèmes auxquels la réglementation sportive n'a pas été capable de trouver des solutions, d'une part, de façon impartiale, et, d'autre part, qui réconcilient l'ordonnancement normatif sportif avec l'ordonnancement normatif juridique classique, fait tourner le regard d'une partie des acteurs sportifs, essentiellement les joueurs et athlètes, vers le droit, à tort tenu à l'écart, car la récurrence des problèmes sociaux posés par l'exercice de l'activité professionnelle du sportif ne pouvait demeurer longtemps sans réponse. L'une des disciplines constamment sollicitées est le droit du travail, mais aussi le droit fiscal, l'énormité des sommes d'argent déboursées ou encaissées à l'occasion de transferts n'étant pas de nature à laisser l'administration fiscale indifférente, elle qui sait s'intéresser aux petites fortunes des non stars.
Le trafic d'âge dans le football pour hausser la cote des joueurs africains
Des agents rajeunissent l'âge des jeunes joueurs africains du football afin de doper artificiellement leur valeur sportive et économique. Une pratique très répandue sur le continent africain, facilitée par la corruption et les lacunes en matière de recensement à la naissance. Le business est aussi tabou qu'il est juteux pour les fraudeurs et pour certains clubs qui ferment les yeux sur ces méthodes. Rajeunir l'âge des footballeurs, cette méthode est souvent pratiquée par des agents ou des recruteurs peu scrupuleux, avec l'aide de faussaires ou d'une administration corrompue, lesquels recherchent gloire et argent. Les fraudeurs originaires d'Afrique se servent de cette méthode pour briller sur les pelouses. Ceux qui viennent des pays développés espèrent, quant à eux, placer les prodiges du ballon rond dans des centres de formation en Europe, attendant qu'un club intéressé mette le prix. Certaines équipes seraient parfaitement au courant de ce trafic d'âge très tabou, mais fermeraient les yeux pour jouir de footballeurs talentueux. Talentueux, mais dont la carrière est déjà plus ou moins amputée. Car, si l'âge peut être trafiqué, il n'en est pas de même avec l'horloge biologique qui donne généralement des signes de fatigue à la trentaine. Le risque pour l'avenir de ce sport en Afrique : la perte du potentiel de jeunes talents qui n'ont pas eu l'occasion de mûrir.
Salaires faramineux pour une bonne pub licite
Les professionnels, eux, ont la chance d'avoir choisi une discipline dans laquelle les structures les emploient comme salariés. C'est le cas généralement des sports collectifs, comme le football, le handball, le volley-ball ou le basket-ball où les athlètes sont salariés du club. Le football, avec sa convention collective et sa charte du footballeur professionnel, est le mieux organisé : les joueurs ont un véritable contrat de travail. Le club leur verse un salaire et des primes, dont les barèmes minimaux figurent dans la charte. Les sociétés rémunèrent leurs représentants et leur staff technique. En contrepartie, elles bénéficient d'une bonne publicité à chaque performance de l'équipe qui porte son nom. Et puis, il y a ces blessures qui mettent prématurément fin à une carrière. Elles peuvent intervenir en compétition, à l'entraînement, mais aussi à n'importe quel moment de la carrière du sportif. C'est la raison pour laquelle des contrats, parfois bien contraignants, interdisent la pratique de certaines activités sportives estimées dangereuses pour le sportif.
Y. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.