Communiqué du Conseil des ministres    Importance du RGA pour une prise de décision optimale et la modernisation du secteur    Concours des meilleurs travaux scolaires "L'Algérie et les causes justes": installation du jury    L'Algérie décide la fermeture de son espace aérien au Mali    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    Le Conseil national palestinien condamne le ciblage des journalistes par l'armée sioniste    1e étape du grand prix national de Triathlon: une course de duathlon vendredi prochain à Oran    Formation: la DGSN signe des conventions de coopération avec des établissements nationaux    Ouverture de la ligne aérienne Alger-Abuja: une nouvelle réalisation qui renforce les liens de l'Algérie avec sa dimension africaine    ANP: Portes ouvertes sur le Centre d'instruction spécialisée du Transport de M'sila    Finances : Bouzerd participera au Koweït aux réunions annuelles des institutions financières arabes    Coupe de la CAF : Le CS Constantine s'envole cet après-midi vers Alger    Nâama : 10 blessés dans le renversement d'un bus    Un Marocain arrêté en France avec 120 kg de drogue    Signature d'un accord de coopération entre l'Université "Abdelhamid Ibn Badis" de Mostaganem et l'Université "Federico II" de Naples (Italie)    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.752 martyrs et 115.475 blessés    Eliminatoires Coupe du Monde féminine 2026 (U20) : les Algériennes en stage à Sidi Moussa    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Thomas Müller annonce son départ après 25 ans de présence    Des centaines de milliers de personnes manifestent contre Trump et Musk    L'Algérie jouit du respect des institutions internationales    Les impacts des taxes douanières américaines sur l'économie algérienne via la rente des hydrocarbures    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Boughali rencontre son homologue bahreïni    De mauvaise foi et mauvaise perdante !    Monstre sacré du cinéma algérien    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Le PCF exige l'application de la loi    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Aménagements annoncés à Belacel    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bensalah exige la présentation des codes communal et de wilaya
Ouverture jeudi de la session d'automne du Parlement
Publié dans La Tribune le 04 - 09 - 2010


Photo : Riad
Par Faouzia Ababsa
Comme annoncé, le Parlement, avec ses deux chambres a ouvert ce jeudi la session d'automne. Si le président de la Chambre basse s'est contenté d'une allocution somme toute banale et dans laquelle, il loue de nouveau les mérites des réformes et des plans quinquennaux engagés jusque-là, celui du Sénat s'est plutôt attardé sur les défis qui attendent le pays à travers la réalisation de projets et la batterie de textes programmés voilà plusieurs années sans qu'ils n'aient atterri chez les parlementaires. Même en sachant que son institution n'a pas les prérogatives d'amender un texte de loi (il avait, dans une précédente cérémonie officielle d'ouverture d'une session parlementaire, appelé à la révision de la disposition de la Constitution relative aux prérogatives du Sénat pour lui permettre de ne plus être une simple boîte aux lettres), il n'en demeure pas moins convaincu de l'impérieuse nécessité pour son institution d'adopter le texte amendant les codes communal et de wilaya. «C'est une revendication qui relève aussi bien de la nécessité que de l'urgence», a martelé le deuxième homme du pays, non sans faire porter, de manière indirecte, le retard de ces deux textes au gouvernement dont il estime que l'intention n'est pas claire. L'urgence de l'examen desdits textes est motivée, selon M. Bensalah, par l'évolution du pays et les besoins sans cesse croissants de la population, mais aussi des communes qui devront bénéficier, à la lumière de l'adoption des codes communal et de wilaya, de moyens juridiques et financiers à même de leur permettre de répondre aux exigences de leurs électeurs. Le président du Conseil de la nation donnera lecture des projets de textes qui seront soumis aux deux chambres du Parlement. Mais il ne citera à aucun moment celui dont il fait apparemment son cheval de bataille et encore moins ceux à l'initiative des députés qui continuent à remplir le bureau de l'Assemblée. Après la cérémonie d'ouverture, les bureaux des deux chambres se sont réunis pour examiner l'ordre du jour de l'actuelle session. Ainsi, et selon le communiqué rendu public jeudi en fin d'après-midi, les parlementaires devraient se pencher sur l'examen d'une quinzaine de projets de lois, dont ceux relatifs à la protection des personnes âgées, au cinéma… qui viennent d'être déposés sur le bureau de l'APN. D'autres textes sont prévus, dont certains étaient déjà programmés lors de la précédente session mais qui n'ont pas encore atterri à la Chambre basse. L'Assemblée reprendra ses travaux après les fêtes de l'Aïd pour approuver les ordonnances adoptées par le dernier Conseil des ministres. Il s'agit de la loi de finances complémentaire pour l'année en cours, de la Cour des comptes, la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger et l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.