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Un blocage et des incompréhensions à l'APC de la Casbah
Sans une instance exécutive depuis les élections locales
Publié dans La Tribune le 14 - 09 - 2010

Depuis les élections locales, l'Assemblée populaire communale de la Casbah vit toujours une situation de blocage qui est loin de trouver son épilogue. Après le problème qui a opposé le maire à deux tiers des élus pour une affaire de vente de terrain communal, qui a été portée devant la justice, cette commune est gérée par un administrateur pendant trois mois avant qu'il ne soit remplacé par un autre administrateur. Quelles sont les raisons qui poussent les pouvoirs publics à ne pas appliquer les lois de la République pour permettre aux citoyens de cette commune de poser leurs problèmes à des responsables qu'ils ont eux-mêmes élus ? Qu'est-ce qui fait que le poste de maire soit devenu si convoité dans cette localité ? Mystère et boule de gomme. Il faut rappeler la genèse de cette affaire depuis octobre 2007, date à laquelle des élus ont protesté contre ce qu'ils qualifient «d'installation imposée» du maire. A cette époque, quinze personnes sont élues pour l'Assemblée populaire de la Casbah avec une majorité absolue pour le parti du FLN qui a obtenu huit sièges. Le président de la commune devait, selon l'article 48 du code communal, être désigné par ses pairs de la liste du FLN. Seulement, les huit élus de ce parti ne sont pas d'accord sur le nom du président. Divisé en deux groupes à nombre égal, le premier groupe a choisi la continuité en votant pour un deuxième mandat pour M. Zetaïli, tête de liste du FLN, et le deuxième groupe a voté contre ce choix. Une réunion en présence du wali délégué de Bab El Oued s'est alors tenue dans le but de trouver une solution au blocage. Seulement, et selon le P-V de cette rencontre qui s'est tenue en date du 10 décembre 2007, le wali délégué a proposé le vote en deux tours, dans une première phase, et dans le cas d'une égalité des voix, de recourir à la désignation du membre le plus âgé en se référant à l'article 25 de la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya. La proposition n'a été acceptée que par le groupe pro-Zetaïli amenant le deuxième groupe à quitter la salle de réunion. Il n'empêche que l'opération de vote s'est poursuivie et M. Zetaïli a été élu pour un deuxième mandat à la tête de la commune de la Casbah. Ne se déclarant pas vaincus, les quatre autres élus du FLN contestent dans une correspondance au wali la procédure d'installation du président de l'Assemblée «qui va à l'encontre de la décision du ministre de l'Intérieur dans laquelle il donne instruction d'abandonner le recours à la règle de la désignation de l'élu le plus âgé». Une deuxième lettre de recours a été adressée au ministère de l'Intérieur. Les quatre élus du FLN seront rejoints par cinq autres élus (trois du FNA et deux du RND) et décident ensemble d'établir, le 11 février 2008, un P-V d'installation pour le deuxième de liste du FLN, qui sera envoyé à la wilaya. Deux correspondances de rappel sont encore envoyées à la tutelle avant que ce groupe de contestataires ne décide en date du 27 septembre 2008, de retirer sa confiance au président de l'APC de la Casbah. Un retrait qui sera paraphé par les 2/3 des élus après qu'un sixième élu du Parti des travailleurs (PT) s'est décidé à rejoindre le groupe qui atteint, de ce fait, le nombre de dix. D'autres retraits de confiance vont suivre. Les élus protestataires contre l'installation de M. Zetaïli à la tête de la commune ont, en plus du retrait de confiance, fait état de graves irrégularités, enregistrées durant l'année 2002 -premier mandat de M. Zetaïli - dans la procédure de cession de deux terrains. Il s'agit de l'assiette sur laquelle a été érigé le projet de 530 logements du programme «APC-CNEP». M. Zetaïli s'est défendu contre ces accusations et une enquête a été ouverte. En avril 2010, après un énième retrait de confiance pour le P/APC, une décision wilayale a désigné un administrateur pour gérer les affaires courantes de la commune en remplacement de M. Zetaïli. Ce dernier a annoncé avoir déposé sa démission alors que les élus protestataires affirment qu'il a été démis de ses fonctions. Il n'en demeure pas moins que la commune demeure sans une instance exécutive et sans des commissions permanentes. Le 26 mai 2010, le wali délégué a réuni les élus afin d'élire un nouveau maire parmi la liste du FLN. Deux représentants de cette liste ont déposé leur candidature. Mais durant cette réunion, le blocage a perduré. Le wali délégué s'est référé pour le remplacement du maire démis (ou démissionnaire) aux articles 51 et 48 du code communal qui stipulent que les membres de la liste ayant obtenu la majorité des sièges élisent parmi eux le président de l'APC. Mais comme les deux candidats de la liste FLN ont obtenu, encore une fois, un nombre égal des voix, les élus protestataires ont demandé à ce que les voix de tous les élus de la commune soient prises en compte. Le wali délégué a décidé, pour sa part, de lever la séance exprimant la disponibilité de l'administration à installer le nouveau P/APC dès qu'un accord est trouvé parmi les élus de la liste gagnante. Ce qui reste incompréhensible est le fait que le wali délégué n'ait pas recouru au même procédé que celui appliqué lors de l'élection de 2007 qui a vu l'accession de M. Zetaïli à la tête de la commune, à savoir un vote en deux tours : dans le cas d'une égalité des voix au premier tour, recourir à la désignation du membre le plus âgé en se référant à l'article 25 de la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya. Cela aurait au moins levé le blocage. Il est possible que le wali délégué n'ait pas voulu se retrouver face au rejet exprimé en octobre 2007. Les élus contestataires s'interrogent pour leur part sur le refus du wali délégué de recourir à la solution par le vote du conseil qui représente, selon eux, l'expression de la volonté des citoyens. Il n'en demeure pas moins aujourd'hui que l'APC de la Casbah, après un blocage de deux ans, est aujourd'hui gérée par un administrateur. Ce qui pousse à s'interroger sur les raisons réelles de ce blocage et ceux qui empêchent la tutelle de dissoudre tout simplement l'assemblée communale puisque cette dernière n'exerce pas ses prérogatives. La commune de la Casbah renferme autant de secrets et de richesses pour lesquelles a une si longue guéguerre ? L'absence de réaction de la tutelle face au blocage d'une commune pour une aussi longue durée reste incompréhensible.
H. Y.

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