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La société civile mondiale défend à l'ONU le caractère intangible du droit à l'autodétermination
Sahara occidental
Publié dans La Tribune le 12 - 10 - 2012

Les débats à la 4e Commission de l'ONU chargée de la décolonisation se poursuivent à New York. Jeudi, c'était l'audition des pétitionnaires sur la question du Sahara occidental. Ces derniers, dont la grande majorité a, selon l'agence de presse algérienne (APS), défendu fermement le caractère intangible du droit des Sahraouis à l'autodétermination, ont déploré l'incapacité de l'ONU à élargir le mandat de la Minurso au mécanisme des droits de l'homme. À ce propos, les pétitionnaires ont rappelé que la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis soutenant le droit des Sahraouis à exercer, par référendum, leur droit à l'autodétermination, et si tel est leur volonté, à l'indépendance. Présente à cette audition, Mme Katlyn Thomas, qui avait présidé la Commission des Nations unies de l'Association des avocats de New York, a expliqué qu'au cours des deux dernières années, cette Commission avait mené des enquêtes exhaustives sur des questions d'ordre juridique relatives au Sahara occidental. Suite à ces enquêtes, a-t-elle soutenu, «la Commission a conclu qu'il n'existait aucun fondement juridique pour que le Maroc puisse invoquer sa relation historique avec les territoires sahraouis, avant la colonisation espagnole, pour justifier des droits sur le Sahara occidental». «Partant du principe que sur la base du droit international, le Sahara occidental n'a jamais été reconnu comme faisant intégralement partie du Maroc, il n'est donc pas acceptable de comparer le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui à celui d'une population habitant une région particulière d'un Etat établi, ce qui est la position marocaine», a encore précisé cette juriste américaine. Pour sa part, M. Vincent Chapaux de la Fulbright Visiting Scholar à la New York University School of Law, a regretté que les attaques menées contre les Sahraouis par le Maroc se poursuivent avec régularité, estimant qu'il était du devoir de la communauté internationale de «dénoncer les tentatives de la puissance occupante de détruire ce groupe social» qu'est le peuple sahraoui. Il s'agit, selon ses termes, d'un «sociocide» en marche, ajoutant que depuis près de 40 ans, «tandis que le monde continue à observer cette situation dans un silence impardonnable, le Maroc détruit systématiquement la société sahraouie en anéantissant toutes les structures qui pourraient servir à la représenter». «Combien de temps la société sahraouie
pourra-t-elle encore exister lorsque toutes les manifestations extérieures de son existence sont systématiquement réprimées ?», s'est-il interrogé. «Je pense que personne dans cette assemblée ne souhaite obtenir de réponse à cette question, parce que cela voudrait dire que les Nations unies auront définitivement échoué et qu'elles auront laissé le Maroc détruire la société sahraouie», a-t-il conclu.
De son côté, Mme Suzanne Scholte, présidente de la fondation américaine «Defense Forum Foundation» a appelé les Etats membres à agir pour mettre un terme à l'occupation du Sahara occidental par le Maroc. Elle a expliqué que des centaines de Sahraouis ont été arrêtés et torturés dans les prisons marocaines et sont aujourd'hui menacés d'être jugés devant un tribunal militaire, ce qui les rend passibles d'être condamnés à mort. Elle a rappelé que la Fondation Kennedy, qui s'était rendue récemment au Sahara occidental, avait également dénoncé ces violations. Quant à M. Eric David, président du Centre de droit international de l'Université de Bruxelles, il a affirmé qu'en occupant le territoire sahraoui, depuis 37 ans, et en refusant l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes au peuple sahraoui, «le Maroc viole une des règles cardinales du droit international». Par ailleurs, il a soutenu que les entreprises qui procèdent à l'extraction des produits du sol ou des eaux sahraouies participent à «une forme de vol ou de pillage des ressources du territoire sahraoui». M. Pierre Galand de la Coordination européenne de soutien au peuple sahraoui a plaidé également «la juste cause d'un petit peuple, dernière colonie africaine, victime de l'occupation marocaine». Il a dénoncé le fait que le référendum d'autodétermination promis par les Nations unies n'ait pas été réalisé «parce que le Maroc, et son mentor, la France» s'y sont opposés par toutes les mesures et obstacles possibles. M. Jean-Paul Lecoq, maire de la ville française de Gonfreville l'Orcher, qui est jumelée avec la représentation sahraouie dans les campements de J'Refia, a rappelé que, depuis plusieurs années, le Front Polisario et nombre d'Etats réclament l'élargissement des missions de la Minurso pour surveiller également le respect des droits de l'homme, alors que le Maroc s'y oppose résolument, soutenu en cela par la France. Il a, ainsi, exhorté la France à faciliter en avril prochain (lors de l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental) l'élargissement du mandat de la Minurso aux droits de l'homme et à favoriser une réelle liberté d'expression des Sahraouis.
R. I.


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