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Flou politique
Publié dans La Tribune le 08 - 04 - 2013

Ça y est, c'est parti. La révision de la Constitution est désormais engagée. Une commission planche sur les amendements ou la refonte de la loi fondamentale de l'Algérie. Bien malin qui saurait dire ce que va être la future Constitution et ce qui va changer dans l'actuelle. Des consultations ont été menées, à la demande du Président, par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui a reçu des représentants de partis et d'organisations de masse pour recueillir leurs propositions et suggestions. Mais on ne connaît pas la teneur de ces consultations. Le Premier ministre n'a pas jugé utile de communiquer ne serait-ce que les grandes lignes et têtes de chapitres des recommandations formulées par les personnalités qu'il a reçues. Le chef de l'Etat a expliqué dans un de ses discours de la précédente mandature qu'il allait commencer par amender - ce qu'il fit- la Constitution et qu'il projette d'aller ensuite vers une refonte. Mais rien de plus, hormis qu'on ne touchera pas aux fondamentaux de la nation et de la société algériennes. M. Sellal a aussi indiqué, dans son discours, hier lors de l'installation de la commission chargée de l'élaboration de l'avant-projet, que la révision de la Constitution «vise, en substance, à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles nouvelles suscitées par l'évolution rapide de notre société et aux mutations en cours à travers le monde». Le Premier ministre précise dans son discours que les propositions exprimées par les participants aux consultations ont été synthétisées et rassemblées dans un document préliminaire qui constitue la base essentielle des travaux de la commission, laquelle travaillera «avec toute l'indépendance et la rigueur requises […] aucune limite préalable n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne». Ça ne nous donne pas plus d'éclairages et on ne sait toujours pas grand-chose, même en pointillés, sur les articles qui seraient susceptibles d'être amendés ou réécris. Par contre on a une idée sur ce qui devrait changer. Et c'est tout un chantier. Dans le désordre, il s'agirait de définir tous les pouvoirs, avec leurs limites d'exercice et leur séparation, déterminer le régime de gouvernance, consacrer l'égalité femme-homme (ce qui confirmera l'anticonstitutionnalité du Code de la famille), établir la décentralisation…
Quant à cette histoire de limitation des mandats présidentiels, elle s'apparente au chien qui se mord la queue. Comment peut-on se dire démocrates et républicains et demander qu'on limite les mandats. Seul le choix des électeurs doit prévaloir. C'est à eux qu'il appartient de décider si le prétendant au poste est digne de s'y représenter ou non. Et il aura le droit de le faire tant que son peuple le décidera. Evidemment, cette règle n'est valable que dans un régime véritablement démocratique, où le trucage des listes et le bourrage des urnes est complètement banni. La décentralisation pourrait contribuer à asseoir cette démocratie, en plus de favoriser le développement local et l'égalité inter-régions.
En fait, cette fameuse décentralisation a été déjà entamée. Mais les fameuses réformes des codes électoral, de wilaya et de la commune l'ont bien vite vidée de sa substance et réduite à néant. Souvenons-nous que ces réformes avaient suivies le même chemin que celui dans lequel vient de s'engager la révision constitutionnelle. Des consultations ont été menées, toujours sur demande du chef de l'Etat, avant l'élaboration des avant-projets qui, en un tour de main, deviendront des lois que les partis les ayant votées ne tarderont pas à dénoncer. D'autres formations politiques dénonceront la commission de consultation qui n'a pas pris en considération les propositions qu'elles avaient formulées. «Celui qui a été piqué par un serpent craindra une corde», dit la sagesse populaire.
H. G.


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