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Projet de loi sur les flux migratoires entre l'Algérie et la France : Fin du temps… des privilèges !
Publié dans Le Financier le 08 - 03 - 2010

Les Algériens sont privilégiés par rapport à d'autres ressortissants étrangers, selon le Gouvernement français. Les négociations entre l'Algérie et la France sur la révision de l'accord bilatéral datant de décembre 1968 sur l'immigration ont été engagées depuis août 2009. Mais elles ont échoué car l'Algérie a refusé en bloc les propositions françaises. Parmi une bonne majorité des politiques de l'UMP, la nouvelle politique migratoire française veut aligner les Algériens sur le régime général appliqué aux autres étrangers vivant en France, car l'accord de 1968 est favorable aux Algériens. Par exemple, les Algériens sont les seuls étrangers à pouvoir bénéficier d'une carte de séjour valable 10 ans. Les sans-papiers algériens sont également les seuls étrangers régularisables sans conditions au bout de 10 ans de présence continue sur le territoire français. Les Algériens obtiennent également des autorisations de séjour temporaire (APS) pour pouvoir effectuer des soins ou exercer une activité commerçante en France.
Désormais, Paris veut, à cor et à cris, conclure un nouvel accord en matière d'immigration et de circulation des personnes. Les Français ont mis sur la table en contrepartie de l'abrogation des privilèges qu'ils accroîtraient le nombre de visas délivrés aux Algériens ainsi que le prolongement de la durée du séjour jusqu'à 5 ans. A travers ces visas de long séjour, les Algériens peuvent même postuler à des postes permanents.
En tout les cas, le Quai d'Orsay tente, depuis août dernier, convaincre l'Algérie pour une révision mutuelle des accords sur l'immigration entre les deux pays. Selon les politiques français de l'UMP, les Algériens résidents en France bénéficient d'un «statut particulier» par rapport aux autres ressortissants étrangers. Selon le schéma directeur du projet français, tous les volets des accords de 1968 «seront revisités». De la simple carte de séjour, aux investissements, via le regroupement familial. Mais d'après les observateurs algériens, les mesures les plus dures ont été introduites dans les conditions de régularisation des ressortissants algériens et le renouvellement des titres de séjours obtenus après un mariage avec un ressortissant français.
Le durcissement s'affiche dans la suppression de la spécificité algérienne, c'est-à-dire l'obtention d'une carte de résidence d'un an renouvelable sur une simple justification d'une présence sur le sol français depuis plus de 10 ans (15 ans pour les étudiants), même en situation irrégulière.
Paris veut porter aussi de 10 à 13 ans, l'âge à partir duquel l'enfant doit justifier avoir résider en France avec au moins l'un de ses parents pour obtenir une régularisation. Dans la foulée, le ressortissant algérien devra entrer en France avec un visa long séjour au lieu d'un simple visa actuellement, pour pouvoir obtenir un acte de mariage.


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