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Une nouvelle rencontre en perspective
Révision de l'accord de 68 entre l'Algérie et la France
Publié dans Liberté le 05 - 05 - 2010

Entre la France et l'Algérie, la négociation pour la révision de l'accord bilatéral de 1968 devrait commencer sous peu à Paris. La date précise d'une nouvelle rencontre n'a pas encore été arrêtée. Prévue le mois dernier, elle a dû être reportée pour une simple raison de calendrier. Les chefs des deux délégations n'ont pas réussi à converger vers une date commune.
En tout cas, la France souhaite terminer la négociation avant la fin de l'année. La prochaine rencontre sera la quatrième dans le cadre de la révision de l'accord bilatéral de 1968. La première en juillet 2009 à Alger a servi à poser le cadre et les principes. Les deux autres à Paris en septembre 2009 et à Alger en novembre 2009. Elles ont permis à chaque partie de remettre ses propositions à l'autre. Inspiratrice d'une politique européenne, la France veut s'abriter derrière l'UE pour faire passer l'Algérie sous le régime du droit commun. Et cela, à l'instar de ce qu'elle a fait avec neuf pays dont la Tunisie. Mais pour l'Algérie, les négociations “ne sont pas uniquement des compromis mais aussi des principes”. L'accord bilatéral lui accorde un régime dérogatoire favorable qu'il faut renforcer avec les éléments positifs contenus dans le droit commun. Avec 1,5 million de ressortissants immatriculés dans ses 18 consulats et environ 1,5 million d'autres qui ne le sont pas, la communauté algérienne en France est la première issue de l'immigration.
Cette position s'ajoutant à l'Histoire commune nécessite du point de vue d'Alger de privilégier la dimension humaine de la relation bilatérale. Il n'est donc pas question pour elle d'évoquer la lutte contre l'immigration clandestine mais de faciliter la circulation pour une meilleure cohésion de la communauté. “La dimension humaine est un élément structurant de la coopération”, assure-t-on auprès de la délégation algérienne. “Une bonne négociation doit renforcer le droit des Algériens en matière d'établissement et de circulation”.
L'Algérie souhaite ainsi des visas de un à cinq ans au bénéfice des hommes d'affaires, universitaires, artistes et journalistes. Elle veut un renforcement du regroupement familial, notamment pour les enfants adoptés sous le régime de la kafala. Actuellement, l'examen de leur demande met entre un et deux ans.
Cela reste comme un privilège puisque, pour les autres pays, il n'est même pas reconnu, l'adoption étant régie par une réglementation sévère en France. L'Algérie demande aussi une “diligence” des demandes de visa dans le cadre de visites familiales, soins et démarches administratives dans le cas des successions. Pour ses étudiants, elle demande une suppression du permis de travail et une augmentation du volume horaire actuellement de 16 heures par semaine.
En contrepartie, la France demande la réciprocité pour la circulation, l'établissement et les droits patrimoniaux. Les Français voudraient se voir reconnus le droit d'acheter des biens immobiliers, de les vendre et d'en transférer les bénéfices. Une demande inaccessible…


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