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La réglementation renforcée pour éviter les dérapages
Régulation du marché des produits agricoles de large consommation
Publié dans Le Maghreb le 26 - 07 - 2008


Les instruments de mise en application du système de régulation des produits agricoles de large consommation (Syrpalac), que le département de Rachid Benaïssa a mis en œuvre dans le but d'absorber le surplus de produits agricoles sur le marché national, viennent de faire l'objet d'une campagne de vulgarisation dans les milieux des agriculteurs et des services administratifs en charge du secteur. D'emblée, il est vite constaté que, compte tenu des termes des documents officiels encadrant les opérations d'absorption du surplus de produits agricoles, le système de régulation en question n'est pas une opération conjoncturelle visant uniquement la constitution d'un stock de régulation de pomme de terre de 150 000 tonnes. Mais, comme cela est attesté par les documents en question, le système s'inscrira dans la durée et sera appliqué à l'ensemble des produits agricoles, chaque fois, une abondance de la production nationale est constatée. En conséquence, l'adhésion des agriculteurs et autres opérateurs intervenant dans le cycle d'approvisionnement en produits agricoles est soumise à la signature de plusieurs documents qui se présentent comme un gage efficace pour l'aboutissement de cette initiative. En premier lieu, l'opérateur est appelé à signer avec la direction des services agricoles de la wilaya, où son produit est stocké, un engagement notarié. A travers ce document, le concerné (soit l'agriculteur ou l'organisme stockeur) s'engagera à accepter toutes les conditions édictées dans le cahier des charges. Les différentes procédures requises pour l'inscription à ce dispositif de régulation sont définies dans le cahier des charges relatif aux conditions techniques de stockage dans le cadre de la régulation du marché. Ce cahier des charges comprend onze articles répartis en 3 chapitres. A travers les dispositions générales, c'est le cadre global de l'opération qui est défini, tandis que le deuxième chapitre énonce les obligations et les droits de l'opérateur concerné vis-à-vis de l'administration des services agricoles. "L'opérateur s'engage à ne collecter que les productions répondant aux conditions techniques requises", lit-on, par exemple à l'article 3 de ce cahier des charges. Les caractéristiques techniques de mise en chambre froide des produits agricoles collectés sont également définies avec détail dans le même document dûment signé par les deux parties, notamment l'article 5 qui stipule que "l'opérateur doit impérativement respecter les conditions techniques suivantes : température de stockage de 4° à 5°, taux d'humidité entre 85 et 95%, isolation par rapport au sol et au plafond", entre autres. Le dernier chapitre qui évoque les dispositions diverses relatives à ce système, met en avant les sanctions réservées pour tout manquement aux conditions requises. Les deux parties (l'opérateur et l'administration de wilaya) sont également appelées à signer une convention qui les liera au regard de ce dispositif pour une durée de trois mois de stockage. Ce dernier document, composé de 15 articles, définit les critères généraux d'adhésion à ce dispositif, les modalités de paiement et de déstockage. A cet égard, il y a lieu de préciser que pour ce qui est de la pomme de terre de consommation, l'opération a débuté le 10 juillet courant et se poursuivra jusqu'au 15 août prochain. L'Etat ne va pas acheter le surplus de pomme de terre mais a fixé un prix de référence de 20 DA par kg. A l'expiration du délai de stockage, qui est de trois mois, l'opérateur procédera au déstockage de sa marchandise et l'injectera sur le marché lorsque le feu vert lui est donné pour un prix de référence de 20 DA augmenté de 25% en guise de marge bénéficiaire. Donc la pomme de terre sera vendue au prix de gros à 25 DA/kg. Les frais de stockage seront payés par le fonds d'Etat à raison de 1,8DA/kg/mois pour le produit mis en sac, et 1,5/kg pour la pomme de terre stockée en vrac. Le fonds de régulation prendra en charge aussi les frais d'assurance. Pour rappel, le ministère de l'Agriculture a mobilisé 3 milliards de dinars pour l'aboutissement de ce dispositif. Outre la pomme de terre, la tomate, l'oignon et autres, sont autant de produits qui peuvent bénéficier de ce dispositif.

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