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Bouteflika ordonne de renforcer le contrôle dans le secteur du commerce
80 000 poursuites judiciaires engagées dans les six premiers mois de 2008
Publié dans Le Maghreb le 10 - 09 - 2008


Démarrant d'un constat portant sur les dysfonctionnements dans le secteur du commerce, en matière de non-respect des lois et des droits d'autrui, le chef de l'Etat a tracé le plan de travail pour la période, 2009 à 2014, qui portera essentiellement sur la protection de pouvoir d'achat des citoyens, la régulation économique et commerciale, la réalisation d'un réseau de marchés de distribution et cesser d'être guidée par les nécessités découlant "de considérations subjectives". A l'issue de l'audition qu'il a consacrée au secteur du commerce, le président de la République a ordonné à l'administration du commerce et aux autres autorités concernées de redoubler d'efforts durant ce Ramadhan pour protéger le pouvoir d'achat et la santé de la population.Selon le chef de l'Etat, le bilan de secteur du commerce révèle que bon nombre d'agents économiques tentent de transformer la libéralisation des activités économiques et commerciales en véritable situation de non droit, et en abusent honteusement par la fraude dans les affaires et le commerce. Un autre constat a été relevé, il s'agit de la nécessité pour l'Etat d'ériger le contrôle et la régulation du champ économique, y compris le commerce. Notant que l'impact des efforts engagés est amoindri par les fraudes qui entachent l'activité économique et singulièrement le commerce, ainsi que par le laxisme qui nuit au crédit et à l'action des services de contrôle, et toute cette situation doit impérativement changer. Dans ce cadre, il a adressé quatre directives au gouvernement. Il s'agit en premier de parachever la mise à niveau de la réglementation portant contrôle et régulation économique et commerciale, ce dossier devant être clôturé à la fin de l'année 2009 comme dernier délai de rigueur. En second lieu, il a ordonné le développement des moyens de contrôle commercial en matière de qualité, de normes et de protection de la santé des consommateurs, le renforcement des services des impôts, les services de contrôle des activités commerciales, pour consolider l'Etat de droit, imposer le respect de la loi dans la sphère économique et protéger le consommateur.A noter que les contrôles menés sont passés de plus de 720 000 en 2007 à plus de 430 000 durant le 1er semestre de 2008. Le nombre des infractions constatées est, quant à lui, passé de plus de 115 000 en 2007 à près de 100 000 pour le seul premier semestre de l'année en cours, alors que les poursuites judiciaires engagées par les pouvoirs publics, qui étaient de près de 110 000 pour 2007 dépassaient déjà les 80 000 pour les six premiers mois de cette année. L'activité de contrôle et de répression des diverses fraudes commerciales s'est également étendue au commerce informel et aux pratiques commerciales frauduleuses à l'importation. Elles se consolident également à travers le contrôle des sociétés et établissements soumis à l'obligation de publicité légale de leurs comptes sociaux, contrôle ayant révélé l'absence de localisation de près de 30 000 sociétés commerciales et entraîné des procédures judiciaires de retrait de registre du commerce et poursuites contre plus de 20 000 d'entre elles. En troisième lieu, il a chargé le gouvernement de veiller pour que le programme quinquennal 2009-2014 prenne en charge la réalisation d'un réseau de marchés de distribution d'envergure nationale, régionale, locale et même de proximité. A ce titre, il a souligné que les collectivités locales négligent la réalisation des marchés, souvent par manque de ressource. A cet effet, l'Etat encouragera les efforts qui seront faits par les collectivités dans ce domaine, ce qui servira l'Etat dans sa lutte contre les circuits parallèles, le commerce sans facturation, ainsi que la préservation de la santé publique. Enfin, le Président a instruit le gouvernement de développer la régulation des maraîchages agricoles pour briser les comportements spéculatifs ciblant les agriculteurs et les consommateurs. A ce titre, il a affirmé que la régulation du marché des produits agricoles, et à l'avenir, des viandes, doit être assumée par les pouvoirs publics. L'Etat engage annuellement près de un milliard de dollars en soutien à l'agriculture pour développer la production, améliorer les conditions de vie des fellahs, mais aussi dans le but d'avoir des résultats sur le coût de la vie au profit de toute la population. A cet effet, la régulation de la distribution des produits agricoles de base est parmi les objectifs majeurs du soutien public à l'agriculture.

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